Conditions Générales d'utilisation du programme de fidélité Bébé 9 & You

Le Programme de fidélité Bébé 9 & You (« le Programme ») est développé par la société France Maternité, SA coopérative de commerçants détaillants à capital variable de 122 760 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 466 200 391, dont le siège social se trouve 8 avenue Apollo 33700 Mérignac, pour les clients de magasins adhérents et participant au Programme.

Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au Programme qui permettent au client ayant adhéré (« le Client »), en fonction des achats de produits réalisés à compter du 7 novembre 2022, au sein du réseau Bébé 9 auprès des magasins participant au Programme, de bénéficier d’offres et d’avantages exclusifs.

Participent au Programme uniquement les magasins adhérents situés en France Métropolitaine et qui sont signalés au moyen d’un pictogramme « Bébé 9 & You » sur la fiche accessible via l’URL suivant : https://www.bebe9.com/magasin.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales du Programme de fidélité « Bébé 9 & You ». Ces conditions générales sont consultables gratuitement dans les magasins Bébé 9 qui participent au Programme, sur le site internet https://www.bebe9.com/programme-de-fidelite-bebe9-and-you.html, ci-après « bebe9.com »

1. Conditions d’adhésion du Client au Programme de fidélité « Bébé 9 & You »

L’adhésion au Programme de fidélité « Bébé 9 & You » est proposée gratuitement à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine, cliente des magasins Bébé 9 adhérents et participant au Programme ou du site bebe9.com, remplissant les conditions générales d’inscription telles que définies aux présentes.

Un Client peut adhérer au Programme de fidélité « Bébé 9 & You » qu’avec un seul compte-client.

L'adhésion au Programme ne peut être enregistrée que si l’adresse e-mail demandée au moment de l’adhésion est complète et valide. Celle-ci ne pourra en aucun cas être modifiée après l’inscription. Il appartient au Client de maintenir à jour les informations le concernant en procédant aux mises à jour sur le site bebe9.com, dans son espace client. La société France Maternité ne peut en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre par le Client du fait d’une adresse e-mail obsolète ou mal renseignée.

Pour adhérer, la personne a deux possibilités :

- se présenter dans l’un des magasins adhérents participant au Programme et procéder à son inscription directement en caisse auprès d’un conseiller de vente. Ce dernier se charge alors de l’inscrire au Programme et, à la demande du client, lui présente les présentes conditions générales. Un e-mail de confirmation d’inscription sera alors adressé au Client, permettant de retrouver les présentes conditions générales. L’adhésion au Programme de fidélité « Bébé 9 & You » est effective immédiatement. Toutefois, la création d’un compte-client sur le site bebe9.com est nécessaire afin de bénéficier des avantages du Programme.

- créer un compte-client sur le site bebe9.com et accepter d’adhérer au Programme. Un e-mail de confirmation d’inscription sera alors adressé au Client, permettant également de retrouver les présentes conditions générales.

La communication d’une adresse e-mail valide est obligatoire. L’adresse e-mail du Client est utilisée dans le cadre de la gestion du compte fidélité lié au Programme, notamment comme identifiant d’accès à son compte-client sur le site bebe9.com et comme canal de communication des messages relatifs à la gestion de son compte fidélité.

Le fait pour le Client de communiquer son adresse e-mail au magasin Bébé 9 constitue un acte positif fort qui emporte son consentement à la collecte et au traitement de ces informations dans le cadre du Programme, conformément notamment aux dispositions de l’article 5 ci-après.

2. Fonctionnement du Programme de fidélité « Bébé 9 & You »

a. Avantages

Le Programme permet au Client, à chaque achat et après son identification (indication de son adresse e-mail) en caisse ou connexion à son compte sur le site bebe9.com de gagner des points fidélité calculés sur la base de 1 € dépensé = 1 point gagné.

Tous les achats (hors périodes promotionnelles telles que Black Days, Black Friday, French Days et opérations spéciales) génèrent des points fidélité à l’exception de l’achat des cartes cadeaux, des frais de port et de la contribution sur une liste de naissance. L’utilisation de chèque fidélité et de codes promotionnels n’entrent pas dans le calcul du nombre de points fidélité gagnés.

Pour les commandes sur le site bebe9.com, le déclenchement de l’attribution des points fidélité se fait au moment de l’expédition des produits (sous 24 à 48H). Dans le cas d’articles de mobiliers, le déclenchement de l’attribution des points fidélité peut être plus long.

Le calcul des points gagnés s’opère sur le montant dépensé lors de l’achat sans prise en compte de l’utilisation d’un chèque fidélité, d’un code promotionnel et des frais de port.
À noter que le calcul des points se fait suivant un arrondi à l’entier supérieur.
Par exemple, pour l’achat de deux articles, l’un valant 10,50€ et l’autre 14,30€, le montant global pris en compte pour le calcul est 24,80€ et le nombre de points fidélité acquis sera de 25.

Lors des opérations commerciales où vous bénéficiez d'un bonus de points, les commandes sur les e-listes de naissance ne sont pas prises en compte.

Les points de fidélité donnent droit à des chèques de fidélité que le Client peut générer à tout moment en se connectant sur son compte-client dans l’onglet « Ma fidélité ». Lorsque le compteur de points atteint un seuil de 200 points (1€ dépensé = 1 point), le Client peut générer son premier chèque de fidélité de 10 €. Le Client sera informé par e-mail qu’il a atteint le premier palier. Pour générer le chèque fidélité, nous invitons le client à compléter ses informations dans l'onglet "Ma famille". En cliquant sur « générer mon chèque de fidélité », le chèque de fidélité devient téléchargeable directement sur son espace fidélité avec un numéro de chèque et un code de sécurité.

Le Client pourra utiliser ses chèques de fidélité sur le site bebe9.com et dans tous les magasins (hors DROM COM). Le Client dispose d’un (1) an à compter de la date d’émission du chèque de fidélité pour l’utiliser. Les chèques de fidélité ne peuvent pas être utilisés pour régler l’achat de cartes cadeaux.
Le chèque fidélité est utilisable en plusieurs fois en magasin et sur le site bebe9.com.
Dans le cas d’une commande sur bebe9.com, si le montant de la commande est supérieur au solde du chèque fidélité alors la totalité du chèque fidélité sera débitée.

Les points fidélité sont personnels et non cumulables avec ceux d’un autre Client.

Le nombre de points fidélité est consultable sur bebe9.com dans le compte-client, dans l’onglet « Ma fidélité ».

En sus des points fidélité cumulés, le Client bénéficie également d’avantages exclusifs qui sont :
- Un délai de retour des produits étendu à soixante (60) jours (en cas de rétractation voir paragraphe 8 des conditions générales de ventes du site bebe9.com) ;
- Un cadeau offert au premier anniversaire de bébé sous forme de points supplémentaires ;
- Des invitations à des ventes privilèges ;
- Une extension de garantie d’un (1) an supplémentaire au-delà de la garantie légale applicable.

- avoir indiqué la date de naissance de votre enfant dans l'onglet "Ma Famille" de votre compte client
- être déjà inscrit au programme de fidélité "Bébé9 & You" au moment du premier anniversaire de votre enfant

Les points cadeaux ne sont accordés qu'une seule fois par date de naissance, y compris si vous avez des enfants avec une date de naissance identique.

b. Enregistrement des points fidélité / compte-client

Les points fidélité ne sont ni échangeables contre des espèces, ni remboursables, ni cessibles.

Les chèques de fidélité et plus généralement tous les avantages associés au Programme ne peuvent pas être échangés ni remboursés en espèces, en totalité ou en partie.

Les points enregistrés dans le compte-client n’ont aucune valeur monétaire, ils ne peuvent être échangés contre espèces.

Les montants enregistrés sur le compte-client relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de marchandises seront annulés. Ce qui pourra engendrer un solde de points négatif.

c. Cas particuliers des listes de naissance

Les achats effectués par les contributeurs sur une liste de naissance ouverte en magasin ou sur le site rapportent des points au bénéficiaire de la liste s’il est adhérent au programme de fidélité.
Le calcul des points se fait selon le barème de points du programme de fidélité (1 Euro dépensé = 1 point gagné).
Les dons en euros sont exemptés du cagnottage de points.

d. Durée d’adhésion au Programme

La durée de l’adhésion au Programme est indéterminée sous réserve de la résiliation par le Client. Il peut se désinscrire depuis le lien figurant en bas de cette page en étant connecté à son compte-client.
Par cette annulation ou restitution, le Client perd automatiquement le bénéfice des avantages associés au Programme. Un e-mail de confirmation de désinscription sera alors adressé au Client.

3. Retrait / Évolution du Programme de fidélité « Bébé 9 & You »

a. Retrait du Programme

Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société France Maternité, toute falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d’un Client, entraînera de plein droit la radiation du Programme dudit Client ainsi que la suppression des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte et sans information préalable.

b. Modification / Suspension / Clôture du Programme

La société France Maternité se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans motif à fournir, les présentes conditions générales et informera le Client en conséquence dans l’ensemble des magasins participant au Programme de fidélité « Bébé 9 & You », sur le site bebe9.com ou par le biais de tout autre moyen à sa convenance.

La société France Maternité se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Programme à tout moment et sans motif à fournir. L’annonce de la suspension ou de la clôture du Programme s’effectuera par la diffusion d’une information par le moyen le plus adéquat (courrier, e-mail, SMS, affichage sur le site bebe9.com). Si le Programme est arrêté ou suspendu, France Maternité informera les Clients adhérents au Programme de fidélité « Bébé 9 & You », par tout moyen à sa convenance, des modalités selon lesquelles ils pourront procéder à l’édition et/ou utilisation de leurs points fidélité. Aucun Client ne pourra exercer de recours à l’encontre de la société France Maternité, ni à l’encontre de tout magasin adhérent au Programme.

Aucune modification ou suppression du Programme ne donnera lieu à une indemnisation du Client ou remboursement de quelle que nature que ce soit.

4. Anomalies de fonctionnement du Programme de fidélité « Bébé 9 & You »

La société France Maternité, les magasins adhérents au Programme ainsi que tout partenaire intervenant dans le cadre de ce Programme, ne pourront être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du Programme, quelle que soient leurs causes. La société France Maternité fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Client, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice des montants enregistrés sur son compte-client et des avantages y afférents.

En cas de contestation sur le solde du compte-client ou sur les montants enregistrés sur ce dernier, seules les informations contenues dans la base de données de la société France Maternité feront foi. Les justificatifs de paiement pourront également être produits au magasin en cas de contestation.

5. Informatique et libertés

L’adresse e-mail recueillie par le conseiller de vente des magasins adhérents et participant au Programme est nécessaire à la création et à la gestion du compte-client. A défaut d’être renseignée, le compte-client ne pourra pas être créé et le Client ne pourra pas participer au Programme ni recevoir les offres commerciales associées.

D’une manière générale, l’ensemble des informations collectées dans le cadre du Programme de fidélité « Bébé 9 & You », notamment les données afférentes aux achats du Client sont utilisées pour la gestion du Programme (incluant le suivi de la relation Client, la gestion des réclamations, la gestion des demandes d’exercice de droits, la réalisation d’opération de prospection) mais également pour mieux connaître le Client et améliorer les offres et services proposés et fournis dans le cadre du Programme. Ces données sont utilisées également à des fins statistiques.

Les données collectées relatives à la gestion du Programme sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors traitements de données relatifs aux produits garantis à vie et hors traitements de données résultant strictement d’une obligation légale de conservation. En tout état de cause, les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire pourront être archivées le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause.

Le responsable du traitement est la société France Maternité. Les données sont collectées sur la base du consentement du Client conformément à l’article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

Ces données sont destinées à tous les magasins adhérents et participant au Programme, ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants sélectionnés pour la gestion du Programme selon l’implantation des magasins adhérents.
La société France Maternité pourra toutefois être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
La société France Maternité, les magasins adhérents participant au Programme, ainsi que les prestataires et sous-traitants sélectionnés pour la gestion du Programme traitent et/ou conservent ces informations et données dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur et s’engagent à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Le Client s’engage à informer immédiatement la société France Maternité et/ou le magasin auprès duquel il a activé son compte de toute modification de ses données personnelles.

La société France Maternité et les magasins adhérents participant au Programme sont exonérés de toute responsabilité pour les conséquences résultant d’absence de mise à jour de ses données personnelles par le Client.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données qui figurent dans les bases de données de la société France Maternité, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données pour motifs légitimes. Il pourra exercer ses droits, sans frais, auprès du responsable de traitement en adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :
• directement dans le magasin adhérent participant au Programme ;
• par e-mail à l’adresse : service-clients@bebe9.com ;
• par courrier à l’adresse suivante (en justifiant de son identité) : France Maternité située 8 avenue Apollo 33700 Mérignac.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le Client dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Dans ce cas, le Client ne pourra plus participer au Programme de fidélité « Bébé 9 & You » et perdra automatiquement le bénéfice des avantages associés.

Le Client peut également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à la société France Maternité, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le Client peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de son vivant, les héritiers du Client auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.