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Mentions légales

Éditeur du site :

France Maternité

8 avenue apollo, 33700 Merignac
Fax : 05 56 40 77 78
RCS Bordeaux : 466 200 391 - SA Coopérative au capital de 122.760,00 EURO

Directeur de publication :

Mme Audrey Schurch, Présidente.

Hébergeur :

Pyxis Développement - 33 rue du général de Gaulle, 33310 LORMONT

Conception et réalisation du site :

Pyxis Développement, pyxis-developpement.fr.

Conditions d’utilisation du Site bébé 9

La vocation du site Internet bébé 9 est de présenter nos produits puériculture, textile et de donner accès à l’internaute à certains services relatifs à nos produits (Conseils et astuces, Newsletter). Dans le but de protéger les droits des internautes ainsi que ceux des tiers, la navigation sur ce Site est soumise au respect par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation et de la Charte sur le respect de la vie privée. Votre utilisation de ce Site constitue votre acceptation des Conditions d’Utilisation.

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L’Utilisateur dispose d’une autorisation limitée de télécharger les éléments contenus sur le Site sur un seul ordinateur personnel et d’imprimer ses différentes pages à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts.

Utilisation du service Liste de naissance

L’utilisateur peut regrouper l’ensemble des produits nécessaires à l’arrivée de son bébé au sein d’une liste de naissance. La liste de naissance constitue une commande non ferme.
La liste de naissance permet aux proches de l’utilisateur (Contributeur), via le site, de contribuer au paiement de tout ou partie du prix total de la liste ou d’un ou plusieurs produit(s) de la liste, pour le compte du client. Le Contributeur doit s’enregistrer sur le site et peut ainsi :
- Soit verser une somme forfaitaire, non affectée à un produit de la liste.
- Et/ou verser la somme correspondante à un ou plusieurs produits de la liste.

Toute contribution sur une liste de naissance est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Le client conserve toujours la possibilité, en magasin, de visualiser les produits et d’affecter ou réaffecter les sommes versées aux produits qu’il souhaite exactement. Une contribution sur une liste de naissance n’étant pas un achat, il n’est pas soumis à la règlementation sur la vente à distance (art L121-16 et suiv. du Code de la Consommation). Les modalités de versement sont précisées à l’article 6 des CGVs.

Chaque versement est perçu par France Maternité pour le compte du vendeur, le commerçant bébé9 choisi par le client. France Maternité s’engage à ce que l’intégralité de la somme perçue vienne créditer le compte du client dans les livres du vendeur. L’intervention de France Maternité sur le site se limite à permettre la mise en ligne et l’administration de la liste du client du commerçant bébé 9 ainsi que collecter et accuser réception des contributions. France Maternité n’est pas partie aux contrats de vente qui lient exclusivement le client et le commerçant bébé 9 choisi par le client.

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