Mentions légales bébé 9 puériculture

NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


Dans le prolongement de l’entrée en application du RGPD, nous faisons évoluer notre politique de protection de vos données personnelles afin de vous assurer une information complète sur la manière dont nous collectons ces données via notre Site puis nous les utilisons.

Nous vous laissons le soin de découvrir le détail de cette politique applicable à compter du 25 mai 2018. Elle vous permettra de répondre aux différentes questions que vous pourrez vous poser lors de l’utilisation de notre Site.

 

1 – QUELQUES DÉFINITIONS

 

« Nous » : c’est la société FM SERVICE, société anonyme au capital de 92.400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 413 030 719, dont le siège social est situé 8 rue Apollo à MERIGNAC (33700), N° de TVA : FR07 413 030 719 – APE 4649Z.

« Notre Site » : c’est le site Internet www.bebe9.com.

« RGPD » : c’est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

« Vous » : c’est la personne physique qui passe commande sur notre Site ou qui navigue sur notre Site.

 

2 – QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?


En notre qualité de responsable de traitement, nous collectons des données personnelles vous concernant soit pour permettre le traitement de votre commande, soit pour vous permettre de bénéficier des différents services que nous vous proposons sur notre Site.
Les données personnelles que nous recueillons à partir de notre Société et identifiées par un astérisque nous sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de ces services.
Il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles. 
A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certaines de nos services.

 

Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :
Au moment de la création de votre compte client :
- votre civilité 
- vos nom et prénom
- votre adresse email
- votre numéro de téléphone
- votre adresse (pour la livraison et le cas échéant, pour la facturation).
Peuvent également être renseignés la situation familiale : nom de famille, prénom, date de naissance, lien de parentalité.
Ces données seront également collectées si vous passez commande sans créer de compte client.

Dans le cadre du programme de fidélité :
- la catégorie socio-professionnelle
Pour l’inscription à la newsletter :
- votre adresse email


Dans le cadre de notre formulaire de contact :
- votre civilité 
- vos nom et prénom
- votre adresse email
- votre numéro de téléphone


Lors de la navigation sur notre Site :
- les données de navigation (pour le panier)
- l’adresse IP
- l’origine de navigation.

Veuillez noter que nous ne collectons jamais vos données bancaires qui sont directement traitées par notre partenaire établissement bancaire.

 

3 – POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
-    le suivi et l’exécution de la commande que vous passez sur notre Site
-    la gestion de notre programme fidélité (incluant le suivi de la relation client, la gestion des réclamations, la gestion des demandes d’exercice de droits, la réalisation d’opération de prospection) mais également pour mieux connaître le Client et améliorer les offres et services proposés et fournis dans le cadre du programme de fidélité
-    la gestion des listes de naissance
-    le renforcement et la personnalisation de la communication notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletter ou encore d’offres spéciales, 
-    le traitement des demandes d’information formulées dans le formulaire de « Contact » disponible sur notre Site
-    la réalisation de statistiques commerciales.

 

Les traitements de données personnelles que nous réalisons ont pour base juridique soit l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, votre consentement, l’exécution d’une obligation légale ou contractuelle ou l’intérêt légitime de notre Société.

Selon la finalité pour laquelle nous collectons vos données personnelles, nous recueillerons votre consentement au moyen d’une case à cocher, conformément à l’article 6. 1. a) du RGPD.

 

4 – PENDANT QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.
Nous avons récapitulé dans le paragraphe qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :

 

La gestion de nos fichiers clients : pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà pour les produits garantie à vie
La gestion des commandes : 10 ans
La gestion de la facturation : 10 ans
La prospection commerciale : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ou de sa dernière commande
L'élaboration de statistiques commerciales : 1 an maximum (après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives)
La gestion de la newsletter : jusqu’à désabonnement de la personne concernée
La gestion du programme de fidélité : 5 ans suivant la fin de la relation commerciale

 

Vos données personnelles pourront également être conservées pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause.

 

5 – QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


Nous communiquons certaines de vos données personnelles à des tiers. 
Les données personnelles collectées dans le cadre de la passation de la commande sont transmises à notre prestataire logistique, la société STACI et aux magasins adhérents du réseau Bébé 9 pour le Happy Shop et les listes de naissance.
Les données personnelles collectées dans le cadre du programme de fidélité sont ainsi destinées à tous les magasins adhérents et participant au programme, ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants sélectionnés pour la gestion du Programme selon l’implantation des magasins adhérents. Elles pourront également être communiquées aux partenaires du programme avec votre accord (case à cocher).
Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.
Nous pourrons également être amenés à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

 

6– MES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous pouvons être amenés à transférer certaines de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre de la gestion du programme de fidélité.

Dans cette hypothèse, des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

7 – COMMENT SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles des destinataires identifiés à l’article 5 ci-dessus.

Nous conservons vos données personnelles de manière sécurisée, pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

 

8 – QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes. Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagné d’un justificatif d’identité (au choix):
• par mail à l’adresse : rgpd@bebe9.com
• par courrier à l’adresse suivante : FM SERVICE – 8 rue Apollo – 33700 Mérignac.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). 

Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de son vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

 

9 – QUELS SONT LES COOKIES DÉPOSÉS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE ?

 

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous proposer plus de contenu susceptible de vous intéresser.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet et sont propres à notre Société.

o    Finalités des cookies
Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du Site.
-    Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site
Ces Cookies vous permettent d'utiliser normalement les principales fonctionnalités du Site (par exemple l'accès à votre compte).

-    Cookies fonctionnels
Ces cookies nous permettent de mémoriser vos données de connexion, sécuriser votre connexion au Site, personnaliser votre expérience sur le Site. Ils vous permettent également de bénéficier de nos conseils personnalisés et d'offres promotionnelles en fonction de votre origine de navigation. Ils peuvent aussi être utilisés pour vous fournir des fonctionnalités que vous avez sollicités.

o    Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

-    Le paramétrage de votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles du Site, comme par exemple recevoir des recommandations personnalisées. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe «  Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « BEBE9 » et supprimez-les
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu  « Options ».
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom «BEBE9 ». Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « BEBE9 » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l'icône du menu « Outils » puis sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « BEBE9 ». Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur

-    Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l'option «Aide» du menu de votre navigateur.

 

10 – COMMENT S’OPPOSER AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ?

 

Nous vous précisons que vous avez le droit de vous s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation.

 

11 – CHAMP D’APPLICATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique s’applique à notre Société, à la société FRANCE MATERNITÉ et aux magasins adhérents du réseau Bébé 9.