NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Soucieux de répondre à vos attentes, nous avons développé notre site Internet afin de vous accompagner au mieux dans votre choix d’articles de puériculture avec à l’esprit notre slogan « Born to be happy ».

Nous vous laissons le soin de découvrir nos Conditions Générales de Vente applicables à compter du 1er juin 2017. Elles vous permettront de répondre aux différentes questions que vous pourrez vous poser lors de votre commande sur notre site Internet.

1 - LE VOCABULAIRE BEBE 9

« BEBE 9 » ou « Nous » : c’est la société FM SERVICE, société anonyme au capital de 92.400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 413 030 719, dont le siège social est situé 8 rue Apollo à MERIGNAC (33700), N° de TVA : FR07 413 030 719 – APE 4649Z.

« le Site » : c’est le site Internet www.bebe9.com sur lequel Nous Vous proposons nos Produits.

« Produits » : ce sont les produits que Vous pouvez commander par l’intermédiaire du Site.

« Vous » ou « Je » : c’est le consommateur qui passe commande sur le Site et qui remplit les conditions suivantes :

  • Il a la capacité juridique de contracter
  • Il n’achète pas les Produits pour ensuite les revendre à titre professionnel
  • Il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

2 - QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE SUR LE SITE ?

2.1 Je m’identifie au moyen de mon compte client

Pour toute première commande, je crée au préalable un compte client et je renseigne le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site.

Sur ce formulaire d’inscription, je dois notamment indiquer mon numéro de téléphone.

A NOTER : Nous Vous précisons que Vous avez le droit de vous s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation.

Dans le cadre de cette inscription, je saisis également deux identifiants : mon adresse email et un mot de passe.

A NOTER : Vos identifiants sont personnels et devront rester confidentiels. Vous êtes responsable de leur utilisation.

Le cas échéant, Vous pourrez Nous informer par écrit de toute utilisation de ces identifiants faite à votre insu afin que Nous puissions procéder à leur désactivation.

Lors de votre inscription ; il conviendra de Nous fournir des informations exactes et complètes et de veiller à la mise à jour de vos identifiants en cas de modifications ultérieures.

2.2 Je passe commande

- Je sélectionne tout d’abord les Produits en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Il est possible à tout moment vérifier les Produits que j’ai sélectionnés en cliquant sur « PANIER » en haut à droite de toutes les pages du Site.

- A l’issue de la commande, je clique sur le bouton « PANIER ». Un récapitulatif de ma commande apparaît à l’écran. J’ai ainsi la faculté de contrôler et de modifier ma commande en tout ou partie ou de cliquer sur la fonction « POURSUIVRE MES ACHATS » pour ajouter de nouveaux Produits. Un nouveau récapitulatif de commande apparaîtra alors dans mon panier.

- Je choisis le mode de livraison des Produits parmi les options proposées par le Site.

A NOTER : Pour une même commande comportant plusieurs articles différents, Vous pourrez choisir différents modes de livraison.

- Je prends connaissance des Conditions Générales de Vente BEBE 9 figurant sur le Site et j’accepte ces conditions en cochant la case prévue à cet effet.

- Je valide de manière définitive le contenu et le montant de ma commande en cliquant sur le bouton « JE VALIDE MA COMMANDE ».

- Je procède au paiement de ma commande.

A NOTER : Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement et Nous préparons et expédions donc les Produits à compter de la validation définitive de votre commande.

3 – CE QUE JE DOIS SAVOIR SUR LES PRODUITS VENDUS PAR BEBE 9

3.1 Vous trouverez sur le Site :

  • Les caractéristiques des Produits vendus par BEBE 9
  • La période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits sont disponibles sur le marché.

3.2 Nous nous attachons à réactualiser régulièrement les informations relatives à la disponibilité des Produits.

Il est toutefois possible que des Produits affichés comme disponibles puissent ne plus l’être au moment où Vous passeriez commande.

Si cela arrive, Nous Vous proposons :

  • Soit d’annuler l’intégralité de votre commande, sans frais à votre charge,
  • Soit de confirmer votre commande pour les Produits commandés qui sont disponibles. Vous serez alors crédité du montant total du prix des Produits indisponibles.

3.3 Dans le respect de la législation environnementale, Nous mettons à votre disposition un système de collecte spécifique de vos anciens appareils électriques ou électroniques.

Pour tout achat d’un produit électrique ou électronique, Nous nous engageons donc à reprendre gratuitement les équipements électriques ou électroniques usagés dont Vous souhaitez vous défaire, cette reprise s’effectuant au regard de la quantité et du type d’équipement vendu.

Cette reprise pourra se faire :

  • Soit en Nous remettant l’équipement en mains propres, selon les modalités que Nous Vous communiquerons à cet effet,
  • Soit par envoi postal de l’équipement à notre adresse.

Nous effectuerons cette reprise sur présentation de la facture correspondante à l’achat que Vous aurez effectué sur le Site.

4 – QU’EST-CE QUI EST INCLUS DANS LES PRIX AFFICHES SUR LE SITE ?

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et valables uniquement en France continentale et en Corse.

Ils incluent toutes les taxes applicables à la commande, dont la TVA, en vigueur au jour de la passation de votre commande.

Aux prix affichés sur le Site, pourront être ajoutés des frais de port calculés selon les règles suivantes :

o Livraison à domicile hors articles de mobilier

  • 6,90 € TTC pour toute commande inférieure ou égale à 59.99 € TTC

o Livraison à domicile d’articles de mobilier

  • 55 € TTC pour toute commande inférieure ou égale  à 999.99 € TTC

Les frais de port Vous sont offerts dans les cas suivants :

Livraison à domicile hors articles de mobilier

  • Pour toute commande supérieure à 59.99 € TTC

Livraison à domicile d’articles de mobilier

  • Pour toute commande supérieure à 999.99 € TTC

Livraison en magasin quel que soit le type d’article commandé

5 – COMMENT SE PASSE LE REGLEMENT DE MA COMMANDE ?

5.1 Sur le Site, Vous réglez le prix des Produits en euros (€) en utilisant une carte bancaire française : Mastercard, Visa ou CB.

Le règlement s’effectue comptant lors de la validation de votre commande.

5.2 Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur le Site :

Nous avons mis en œuvre un système de paiement en ligne sécurisé qui permet de crypter la saisie et la transmission de toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos noms, adresses et numéros de carte crédit) afin que ces informations soient protégées lors de leur transmission.

La transaction est donc sécurisée et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) assuré par notre partenaire bancaire, la BANQUE POPULAIRE.

Pour une sécurité optimale, Vous êtes automatiquement redirigés vers le site Internet de notre partenaire bancaire afin de saisir vos données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel).

Nous n’avons ainsi jamais accès à vos données bancaires mais sommes uniquement informés par notre partenaire bancaire de la bonne réception de votre règlement.

5.3 Nous mettons ensuite à disposition la facture correspondant à votre commande

Nous mettons ensuite à disposition la facture correspondant à votre commande sur votre compte client et Nous Vous l’adressons également par email au plus tard le jour de la livraison de votre commande.

6 – COMMENT SE DEROULE LA LIVRAISON DES PRODUITS QUE J’AI COMMANDES ?

6.1 Nous Vous livrons :

Il Vous est possible d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

6.2 Si vous choisissez la livraison à domicile, les Produits sont livrés du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

  • Si votre commande ne porte pas en tout ou partie sur des Produits identifiés comme « mobiliers » ou « accessoire de mobilier » sur le Site :

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France continentale à compter de la validation de votre commande par BEBE 9 pour la livraison à domicile.

Le délai de livraison est de 15 jours ouvrés pour la Corse à compter de la validation de votre commande par BEBE 9 pour la livraison à domicile et magasin.

Le délai de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés pour la France continentale à compter de la validation de votre commande par BEBE 9 pour la livraison en magasin

Nous faisons appel à divers prestataires pour la livraison des Produits.

  • Si la livraison est effectuée par la Poste ou un prestataire équivalent, vous recevrez un lien dans l’email transactionnel vous informant que votre colis a été expédié. Vous pourrez également retrouver ce lien sur votre compte.
  • Si la livraison est effectuée par un transporteur de type messagerie, Vous serez contacté par téléphone ou SMS, au numéro que Vous aurez indiqué, pour fixer l’horaire de livraison.
  • Si votre commande porte en tout ou partie sur des Produits identifiés comme « mobilier » ou « accessoire de mobilier » sur le Site, elle sera livrée par transporteur spécialisé dans un délai de 6 semaines. Vous serez contacté par téléphone au numéro que Vous avez indiqué pour fixer l’horaire de livraison.

6.3 Si vous choisissez la livraison en magasin BEBE 9

Vous serez informé par le magasin que Vous aurez choisi au moment de la passation de la commande de la disponibilité de votre commande par téléphone, par sms ou par email.

Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour venir récupérer votre commande en magasin. Au terme de ce délai, des frais de stockage pourront Vous être facturés par le magasin.

6.4 Pour permettre une livraison sans difficulté des Produits que Vous avez commandés, Nous Vous rappelons quelques précautions d’usage :

• Fournir une adresse de livraison valide ;

• Vérifier préalablement à votre commande (notamment au regard des caractéristiques des Produits en termes de taille, de volume et de poids) que les Produits peuvent être acheminés par les voies d’accès normales ;

• Vérifier qu’il n’existe pas d’obstacles à la livraison (escaliers, ascenseurs, portes palières).

Si votre colis Nous était retourné pour une adresse incomplète ou erronée, Nous nous engageons à Vous contacter pour Vous informer de la situation et Vous demander un complément d’information sur votre adresse ou la nouvelle adresse d’expédition.

Nous Vous communiquerons préalablement les frais de cette nouvelle expédition qui demeureront à votre charge.

Dans ce cas, le point de départ du nouveau délai de livraison débutera à la réception par nos soins des nouveaux éléments d’information concernant l’adresse de livraison que Vous Nous aurez fournis.

7 – COMMENT DOIS-JE M’ASSURER DE LA CONFORMITE DE MA COMMANDE ?

7.1 A la réception de votre commande :

A la réception de votre commande (livrée en magasin ou à domicile), il est essentiel que Vous vérifiez l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des Produits livrés au regard de votre commande.

Cette vérification devra se faire en présence du transporteur, du préposé de La Poste ou du préposé du magasin BEBE 9 concerné.

Vous procéderez ainsi à tous les examens nécessaires pour déceler des éventuelles avaries, manquants ou non-conformité.

Vous vérifierez également l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leurs états et leurs caractéristiques.

Nous Vous précisons que la signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport vaut livraison des Produits que Vous aviez commandés.

7.2 En cas de dommage ou d’avarie et en cas de non-conformité des Produits

Vous émettrez toutes les réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée.

Vous Nous en informerez également grâce au formulaire de contact rubrique « Ma commande web/Suivi de commandes ».

Nous Vous indiquerons dans ce cas les formalités à suivre pour confirmer ce que Vous avez constaté au transporteur, selon les dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.

8 – ET SI JE SOUHAITE ME RÉTRACTER DE MA COMMANDE ?

8.1 Vous disposez d’un délai de rétractation 14 jours pour annuler votre commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, les frais de retours éventuels restant à votre charge.

Pour exercer ce droit de rétractation, Vous Nous informerez de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours :

  • - Grâce au formulaire de contact, en choisissant la rubrique « Ma Commande Web » et le sujet « Retour / Remboursement »,
  • - En Nous adressant une déclaration par email à l’adresse suivante : sceclientweb.fms@bebe9.com.

Après vérification, Vous recevrez de notre part un email de confirmation comportant un bon de retour (à imprimer et à joindre au colis retour) et mentionnant l’adresse de retour.

Vous nous renverrez ensuite les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de Vous rétracter.

Les Produits devront Nous être retournés par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine. Nous Vous précisons que les frais directs de renvoi des Produits et les risques de retour demeureront à votre charge.

Pour une livraison des Produits en magasin, Vous pourrez selon votre choix Nous renvoyer les Produits à l’adresse mentionnée sur le bon de retour ou les ramener au magasin BEBE 9 muni du bon de retour que Vous aurez préalablement reçu et imprimé.

Si les Produits ne peuvent être réexpédiés par voie postale, Nous pourrons sur simple demande de votre part prendre en charge l’organisation du retour des Produits par l’intermédiaire d’un transporteur.

Dans ce cas, Nous Vous communiquerons préalablement les frais de retour qui demeureront à votre charge.

8.2 Retour des produits :

Les Produits devront Nous être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état initial, en parfait état et accompagnés de l’ensemble des accessoires, notices et de leur facture.

Vous veillerez également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour.

Notez que les Produits « à monter soi-même » ne pourront pas Nous être retournés s’ils ont déjà été montés par vos soins.

8.3 Droit de rétractation

Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne peut pas être exercé en cas de fourniture de produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, selon les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation

Le droit de rétractation ne pourra pas non plus être exercé si le Produit retourné est impropre à la commercialisation.

Le cas échéant, Vous prendrez ainsi toutes les dispositions pour que les Produits commandés ne soient pas susceptibles de se détériorer.

8.3 Si Vous décidez de Vous rétracter

Nous Vous rembourserons de l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des Produit(s) retourné(s), ainsi qu’aux frais de livraison éventuels.

Toutefois, Nous ne pourrons pas Vous rembourser du prix des Produits retournés qui seraient incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ainsi que du prix des Produits qui auraient été descellés après la livraison et qui ne pourraient donc pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Dans ce cas, ces Produits Vous seront réexpédiés à votre charge. Nous Vous rembourserons sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle Nous aurons réceptionné les Produits.

Nous Vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour que Nous utilisions un autre moyen de paiement et si ce remboursement ne Vous occasionne pas de frais.

9 - QUELLES SONT LES GARANTIES ATTACHÉES AUX PRODUITS VENDUS PAR BÉBÉ 9 ?

9.1 Conformité des produits :

Nous sommes tenus des défauts de conformité du/des Produit(s) dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsque Vous agissez en garantie légale de conformité, Vous :

  • bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
  • êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil.

9.2 Les Produits que Nous commercialisons peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle

Les Produits que Nous commercialisons peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle éventuellement accordée par leur fabricant. Le régime de ces garanties est précisé sur le Site par les fiches-produits des articles concernés.

Cette garantie contractuelle fera l’objet d'un contrat écrit dont un exemplaire Vous sera remis.

La garantie contractuelle consentie pour ces Produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue comme le prévoient les articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 à 1648 du Code Civil qui précisent les règles relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.

Si Vous Nous demandez pendant le cours de la garantie contractuelle qui Vous a été consentie une remise en état couverte par la garantie contractuelle, Nous Vous précisons que toute période d'immobilisation d'au moins 7 jours vient s'ajouter à la durée de la garantie contractuelle qui resterait à courir.

Ce délai d’immobilisation débute à compter de votre demande d'intervention ou de la mise à disposition pour réparation du Produit, si cette mise à disposition est postérieure à votre demande d'intervention.

Sur le Site, Vous pourrez Nous adresser vos demandes relatives à la garantie contractuelle via le formulaire de contact rubrique « ma commande web/Service après-vente ». Vos demandes pourront également Nous être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à notre adresse.

10 - COMMENT CONTACTER BEBE 9 ?

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, Vous pourrez Nous contacter en Nous adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à notre adresse ou en Nous contactant via le formulaire de contact « Contactez-nous »

11 - COMMENT SONT CONSERVEES LES PREUVES DE MES COMMANDES ?

Les courriers électroniques que nous échangeons ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site constitueront entre nous des preuves, notamment de l’objet et de la date de votre commande.

12 – COMMENT BEBE 9 TRAITE-T-ELLE MES DONNEES PERSONNELLES ?

12.1 Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que Vous Nous communiquez sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

12.2 Traitement informatique de vos données personnelles

Les informations et données à caractère personnel que Vous Nous transmettez font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par nos services internes, nos sous-traitants, nos partenaires commerciaux pour :

  • Le traitement, l’exécution et la gestion de vos commandes,
  • Le traitement de vos demandes d’information, réclamations et/ou rétractations,
  • Vous informer des ventes et événements à venir,
  • Améliorer et personnaliser les services que Nous Vous proposons et les informations que Nous Vous adressons, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletter ou encore d’offres spéciales,
  • Le traitement de vos demandes d’information via le formulaire de contact.

Nous conservons également ces informations et données à des fins de sécurité afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les informations et données personnelles que Nous aurons recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à notre usage statistique interne et à commercial ou à celui de nos partenaires commerciaux, en dehors de tout prospection et sauf bien entendu, refus exprès de votre part pour un motif légitime,

En fonction des choix que Vous aurez ferez lors de la création ou de la consultation de votre compte client, Vous pourrez décider de recevoir nos offres ou d’être informé d’opérations particulières par courriers électroniques (« opt-in »).

Dans l’hypothèse où Vous ne souhaiteriez plus recevoir ces offres, Vous pourrez à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible à cet effet sur les courriers électroniques ou en modifiant votre compte client directement sur le Site (« opt-out »).

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations à des tiers autres que nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants chargés de la gestion, de l’exécution, du traitement, de la livraison, le paiement et/ou le suivi de vos commandes. Nous pourrons toutefois être amené à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande via le formulaire de contact en ligne ou à notre adresse en indiquant vos nom, prénom, adresse et si cela est possible, votre numéro de client.

Nous Vous précisons que les informations identifiées par un astérisque sont indispensables pour le traitement de votre commande ou de votre demande d’information. Si l’ensemble de ces données n’était pas renseigné de manière complète et exacte, Nous pourrions ne pas pouvoir traiter votre commande ou votre demande d’information.

Le traitement informatique de vos données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

13 – QUE SE PASSE-T-IL SI UN CAS DE FORCE MAJEURE SE PRODUIT ?

L’exécution de tout ou partie de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

C’est notamment le cas en situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux et de grèves de toute nature.

Nous Vous informerons de la survenance d’un cas de force majeure dans les 7 jours de son déclenchement. Au cas où la suspension de nos obligations se poursuivrait au-delà d’un délai de 15 jours, Vous aurez la possibilité de résilier la commande en cours et Nous procéderons alors à son remboursement.

14 – ET EN CAS DE DIFFÉREND AVEC BÉBÉ 9 ?

14.1 La loi applicable à nos Conditions Générales de Vente est la loi française.

14.2 En cas de différend

Vous avez la possibilité avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle (cf. article 15) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

14.3 Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

15 – QUE RECOUVRE L’ADHESION DE BEBE 9 A LA FEDERATION DU E-COMMERCE ET DE LA VENTE A DISTANCE ?

Nous adhérons au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Vous avez la possibilité de consulter ce code à l’adresse électronique suivante : http://www.fevad.com/wp-content/uploads/2016/09/FEVAD_Codepro_Vsept2015.pdf

En cas de différend avec BEBE 9, Vous pourrez également contacter le Médiateur du E-Commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes :

Courrier postal :
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue la Boétie 75008 PARIS

Email :
mediateurduecommerce@fevad.com

Site Internet :
www.mediateurfevad.fr