Conditions Générales d’Utilisation du Site bébé 9

La vocation du site Internet www.bebe9.com (ci-après dénommé « le Site ») est de présenter nos produits puériculture, textile et de donner accès à l’internaute (ci après dénommé « l’Utilisateur ») à certains services relatifs à nos produits (Conseils et astuces, Liste de naissance, e-Liste de naissance, Newsletter) (ci après dénommés « les Services »). Dans le but de protéger les droits des Utilisateurs ainsi que ceux des tiers, la navigation sur le Site est soumise au respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation. Votre utilisation du Site constitue votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

1. Utilisation du Site

Le Site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser le contenu du Site ou des Services proposés.
Il est interdit d’arranger, modifier, décompiler, traduire, adapter ou reproduire toute information, tout produit et d’une manière générale, tout élément contenu sur le Site.
L’Utilisateur dispose d’une autorisation limitée de télécharger les éléments contenus sur le Site sur un seul ordinateur personnel et d’imprimer ses différentes pages à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts.

2. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

3. Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

4. Marques déposées

La marque et le logo Bébé 9 sont des marques déposées et enregistrées. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens vers d’autres sites

Ce Site contient des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. Bébé 9 décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de bébé 9, qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers.

6. Droits d’utilisation des images

Les images proposées comme fond d’écran ne peuvent être utilisées que par des particuliers et exclusivement comme fond d’écran d’ordinateurs. Elles ne peuvent être copiées, reproduites, rééditées, téléchargées, envoyées, transmises ou distribuées de quelque façon que ce soit, à l’exception d’un téléchargement sur un ordinateur personnel pour usage exclusif Il ne peut en être fait en aucun cas un usage professionnel, commercial ou être reproduit sur des sites personnels.

7. Bases de données

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

8. Comportement de l’utilisateur

L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas ce Site ni les Services Proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à Bébé 9 ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du Site et des Services Proposés. En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, Bébé 9 se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.

8.1. Restriction d’accès

Bébé 9 se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur, et ce à la seule discrétion bébé 9 et sans notification préalable.

8.2. Responsabilité

L'Utilisateur du Site agit sous sa propre responsabilité et à ses seuls risques.
Les informations contenues dans le Site sont fournies en toute bonne foi et en l’état actuel des connaissances. Bébé 9 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Bébé 9 ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, ni que le Site ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d'erreurs.

En outre, Bébé 9 décline toute responsabilité pour toute interruption du Site ou survenance de bug informatique.

Plus généralement, Bébé 9 n’assumera la réparation d’aucun dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, lié à l’utilisation du Site, et notamment la dégradation des équipements informatiques de l’Utilisateur causée par un virus informatique, les pertes de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou lié au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

8.3. Généralités

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français et l’Utilisateur, par son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, donne compétence exclusive aux juridictions françaises. Si l’une quelconque des clauses des Conditions Générales d’Utilisation se révélait inutile, nulle ou sans objet, les autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions inutiles, nulles ou sans objet ne figuraient plus dans les Conditions Générales d’Utilisation. L’intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des Conditions Générales d’Utilisation et ne peut en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l’interprétation qui peut en être faite. Dans l’hypothèse où une clause des Conditions Générales d’Utilisation se révélait incompatible avec les lois en vigueur, cette clause serait réputée remplacée par une stipulation valable au regard de la loi et dont la teneur serait aussi proche que possible de celle de la clause originale.

8.4. Contacts

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter bébé 9 via le formulaire de contact rubrique « Autre/Autre ».

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Bébé 9 se réserve le droit de modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et autres mentions d’avertissement contenues sur le Site, et ce sans préavis ni notification. L’Utilisateur s’engage donc à vérifier régulièrement les éventuelles modifications et à s’y conformer.

Annexe : Conditions générales d'utilisation des publications Instagram

Ensemble, créons une galerie remplie de souvenirs doux et mémorables #okbébé9

Bonjour à notre communauté Bébé 9,

Nous aimons beaucoup la photo que vous avez publié, et nous aimons voir nos produits sur les réseaux sociaux. C’est pour cela, que nous pouvons parfois demander à partager ces images sur nos propres canaux pour donner aux autres clients un aperçu de leurs utilisations réelles. Les galeries de photos regroupent une sélection de photos initialement publiées par les utilisateurs, sur leur propre compte Instagram, et qui mettent en valeur la marque Bébé 9. Les galeries de photos sont visibles sur le site internet Bébé 9 (incluant la version mobile), notamment, sur la Home Page, et sur les fiches produits.

Seules les photos comportant une identification du compte Bébé 9 (via @), ou un hashtag (#) Bébé 9 seront éligibles à une possible publication sur nos propres canaux.

Lors de la sélection d’une photo pour une publication sur les canaux Bébé 9, un message sera publié par le compte officiel @bebe9_france pour demander l’approbation de l’utilisateur. Seules les personnes ayant répondu #okbébé9 pourront voir leur photo publiée.

En répondant à notre demande de publication de votre contenu, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre la Société France Maternité - SA Coopérative de Commerçants détaillants à Capital VariableSiège social : 8 avenue Apollo, 33700 MERIGNAC - RCS BORDEAUX : 466 200 391, agissant tant en son nom et pour son compte, qu’au nom et pour le compte de toute entité légale contrôlée par Bébé 9, toute entité légale qui contrôle Bébé 9, et toute entité légale contrôlée par une entité légale qui contrôle Bébé 9, étant entendu que le terme « contrôle » s’entend au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce (ci-après dénommée « nous » ou «Bébé 9» ) et toute personne publiant ses photos dans les conditions détaillées ci-dessous (ci-après « vous »).

La galerie photo est accessible sur le site internet www.bebe9.com ou tout autre site détenu par Bébé 9 (ci-après dénommé le « Site »).

1. Publication des photos dans la galerie

La publication de vos photos dans la galerie sera automatique dès lors que l’utilisateur aura donné son autorisation à cette reproduction en répondant au commentaire posté par le compte officiel Bébé 9.

Votre profil doit être public afin que les photos soient visibles par Bébé 9. A défaut, votre photo ne sera pas visible et ne pourra pas être sélectionnée.

En autorisant la reproduction de votre photo, vous garantissez à Bébé 9 que :

• Vous avez dix-huit ans ou plus ;
• Vous avez pris vous-même la photo et disposez de tous les droits d’image et de propriété intellectuelle de votre photo ;
• Si la photo fait apparaître des mineurs, que vous avez préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux ;
• Si la photo est soumise au droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne, que vous possédez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires à la publication de ladite photo.
• L’utilisation de votre photo comme décrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle et aux droits d’image d’aucune tierce personne et ne viole aucune loi;
• Que vous avez lu, compris et que vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Critères de sélection des photos

Bébé 9 sélectionnera les photos qui mettent en valeur les produits de la marque et qui correspondent le mieux à l’image et l’esprit de la marque.

Les photos doivent être de bonne qualité et ne doivent, ainsi que les légendes et/ou commentaires accompagnant les photos, en aucun cas :

• Être à caractère violent, dangereux, menaçant, diffamatoire, offensif, haineux, discriminatoire, profanatoire et pornographique et / ou plus généralement être contraire à l’Ordre Public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur ;
• Enfreindre les droits à l’image des personnes (mineurs ou majeurs) et / ou les droits d’auteur d’un tiers ; porter atteinte à la réputation, la vie privée ou l’intégrité d’une personne
• Constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ;
• Mettre en avant de manière ostensible des marques autres que Bébé 9.

En raison du nombre très important de photos présentes sur les réseaux sociaux, et quand bien même elles seraient conformes à toutes les conditions prévues par les présentes CGU, nous nous réservons le droit de ne pas sélectionner une photo, en totalité ou en partie, sans que cela ne puisse engager notre responsabilité à quelque titre que ce soit.

Si votre photo répond aux critères définis dans les présentes CGU et que nous la sélectionnons, nous vous demanderons, via un commentaire posté sous votre photo, sur votre compte Instagram, votre autorisation expresse, afin de vous demander de céder au Groupe Bébé 9 les droits d’utilisation de votre photo, en nous répondant #okbébé9, conformément à l’article 3 ci-dessous.

3. Cession des droits de la photo

Si votre photo est sélectionnée, vous recevrez un commentaire de la part du compte Instagram officiel de Bébé 9 - @bebe9_france. Vous pourrez signifier votre accord en répondant avec #okbébé9, afin de donner votre autorisation et accepter nos présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En répondant #okbébé9 l’Utilisateur accorde à Bébé 9, à titre gracieux, le droit d’utiliser ses photos à toute fin commerciale ou non, sur les sites marchands bebe9.com, la publicité et la promotion, incluant mais ne se limitant pas au site, newsletters et / ou médias sociaux, mais aussi en magasin et sur tout autre support de communication (notamment campagnes marketing, catalogues et autres communications auprès de la clientèle).

En conséquence, vous concédez à Bébé 9 sur les photos sélectionnées, à titre gratuit pendant une durée de deux ans :

• un droit d’utilisation, de diffusion et d’exploitation, mondial, non-exclusif, libre de droits,
• un droit de publication, de reproduction, de modification et de distribution de tout ou partie des photos sélectionnées.

Les participants acceptent de n’introduire aucune action (y compris pour le compte de tiers) de quelque nature que ce soit, liée à l’utilisation des images telle que décrite ci-dessus envers Bébé 9, et toutes personnes agissant pour leur compte et de défendre et garantir Bébé 9 en cas de plaintes, dommages et de tous frais (y compris les honoraires d'avocat) liés à l’utilisation ou à la publication de votre photo, à la violation ou violation présumée des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou à la violation des droits d'un tiers.

Bébé 9 ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages, qu’ils soient directs, spéciaux, indirects, ou accessoires, liés à l’utilisation de votre photo. Bébé 9 décline toute responsabilité d’utilisation future non autorisée par des tiers.

4. Suppression de la photo

Bébé 9 se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, sans que vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de Bébé 9, de supprimer la galerie de photos, de supprimer vos photos de la Galerie de photos (notamment si le produit mis en valeur sur votre photo n’est plus disponible à la vente sur le site), de ne pas publier vos photos, même en cas de réponse de votre part contenant un hashtag #okbébé9 ou de vous demander de supprimer vos photos contenant la mention du compte @bébé9_france, de tout réseau social.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression d’une photo publiée dans les galeries :

• en envoyant un message à l’adresse email suivante : [email protected]
• en envoyant un message privé sur le compte Instagram officiel de Bébé 9.

5. Données personnelles

Suite à la publication de votre photo, le Groupe Bébé 9 est susceptible d’obtenir des informations personnelles telles que votre nom et prénom, username (identifiant ou pseudo), adresse email, adresse IP, localisation, ainsi que toutes informations liées à vos comptes sur les réseaux sociaux ou à vos photos.

La fourniture de ces données personnelles est indispensable pour participer aux opérations #.

En répondant #okbébé9, vous acceptez la collecte, l’utilisation, la communication, le transfert et le traitement de vos informations en accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Protection de la vie privée.

Les photos et données personnelles relatives sont destinées aux départements en charge du marketing, de l’informatique Bébé 9. Les données personnelles vous concernant peuvent également être utilisées par la Société, en qualité de responsable de traitement, pour assurer la promotion de leur propre image.

Vous acceptez que le traitement de vos Données Personnelles soit réalisé par Bébé 9.

Bébé 9 s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui lui seraient transmises sur vous, et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.

Toute demande de retrait des Données Personnelles implique la suppression ou le retrait de la photo sélectionnée. Le client est invité à se reporter à la page de nos Conditions Générales de vente, 5. Protection des données personnelles pour obtenir toutes les informations relatives à la protection des données personnelles.

6. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit, sans que vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de Bébé 9, de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Toute modification prendra immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation à chacune de vos visites et avant chaque réponse contenant un hashtag #okbébé9.

Toute renonciation à une disposition des Conditions Générales d'Utilisation ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par Bébé 9. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

7. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit suisse et européen. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, elles soumettront le litige devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.