Conditions générales de vente

Soucieux de répondre à vos attentes, nous avons développé notre site Internet afin de vous accompagner au mieux dans votre choix d’articles de puériculture avec à l’esprit notre slogan « Born to be happy ».

Nous vous laissons le soin de découvrir nos Conditions Générales de Vente mises à jour le 09/09/2025. Elles vous permettront de répondre aux différentes questions que vous pourrez vous poser lors de votre commande sur notre site Internet.

1. Le vocabulaire BEBE 9

« BEBE 9 » ou « Nous » : c’est la société FM SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 92.400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 413 030 719, dont le siège social est situé 8 rue Apollo à MERIGNAC (33700), N° de TVA : FR07 413 030 719 – APE 4649Z, et les adhérents du réseau bébé 9 que FM SERVICE représente.

« le Site » : c’est le site Internet www.bebe9.com sur lequel Nous Vous proposons nos Produits.

« Produits » : ce sont les produits que Vous pouvez commander par l’intermédiaire du Site.

« Vous » ou « Je » : c’est le consommateur qui passe commande sur le Site et qui remplit les conditions suivantes :

• Il a la capacité juridique de contracter
• Il n’achète pas les Produits pour ensuite les revendre à titre professionnel
• Il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

2. Quelles sont les étapes pour passer commande sur le site ?

2.1. Je m'identifie au moyen de mon compte client

Pour toute première commande, je crée au préalable un compte client et je renseigne le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site.

Sur ce formulaire d’inscription, je dois notamment indiquer mon numéro de téléphone.

A NOTER : Nous Vous précisons que Vous avez le droit de vous s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation.

Dans le cadre de cette inscription, je saisis également deux identifiants : mon adresse email et un mot de passe.

A NOTER : Vos identifiants sont personnels et devront rester confidentiels. Vous êtes responsable de leur utilisation.

Le cas échéant, Vous pourrez Nous informer par écrit de toute utilisation de ces identifiants faite à votre insu afin que Nous puissions procéder à leur désactivation.

Lors de votre inscription, il conviendra de Nous fournir des informations exactes et complètes et de veiller à la mise à jour de vos identifiants en cas de modifications ultérieures.

2.2. Je passe commande

Etape 1 - Sélection des Produits

Je sélectionne les Produits en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Une fenêtre s'ouvre sur la droit. Pour continuer mes achats, je peux fermer la fenêtre ou cliquer sur « Continuer les achats ». Pour voir mon panier je clique sur « Voir mon panier ».

Etape 2 - Panier

Une fois dans le panier, un récapitulatif de ma commande apparaît à l’écran. J’ai ainsi la possibilité de modifier ma commande en tout ou partie. Lorsque le contenu de ma commande me satisfait, je clique sur « Valider ma commande ».

Etape 3 - Livraison

Je choisis le mode de livraison des Produits parmi les options proposées par le Site, puis je clique sur "Valider ma livraison"

Etape 4 - Paiement

Je choisie mon mode de paiement, je renseigne mon adresse de facturation, je prends connaissance des Conditions Générales de Vente BEBE 9 figurant sur le Site et j’accepte ces conditions en cochant la case prévue à cet effet. Je valide de manière définitive le contenu et le montant de ma commande en cliquant sur le bouton « Régler ma commande ».

A NOTER : seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement et Nous préparons et expédions donc les Produits à compter de la validation définitive de votre commande.

3. Ce que je dois savoir sur les produits vendus par BEBE 9

3.1. Vous trouverez sur le site

• Les caractéristiques des Produits vendus par BEBE 9
• La période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits sont disponibles sur le marché.

3.2. Nous nous attachons à réactualiser régulièrement les informations relatives à la disponibilité des produits

Il est toutefois possible que des Produits affichés comme disponibles puissent ne plus l’être au moment où Vous passeriez commande.

Si cela arrive, Nous Vous proposons :

• Soit d’annuler l’intégralité de votre commande, sans frais à votre charge,
• Soit de confirmer votre commande pour les Produits commandés qui sont disponibles. Vous serez alors crédité du montant total du prix des Produits indisponibles.

3.3. Dans le respect de la législation environnementale, nous mettons à votre disposition un système de collecte spécifique de vos anciens appareils électriques ou électroniques

Pour tout achat d’un produit électrique ou électronique, Nous nous engageons donc à reprendre gratuitement les équipements électriques ou électroniques usagés dont Vous souhaitez vous défaire, cette reprise s’effectuant au regard de la quantité et du type d’équipement vendu.

Cette reprise pourra se faire :

• Soit en Nous remettant l’équipement en mains propres, selon les modalités que Nous Vous communiquerons à cet effet,
• Soit par envoi postal de l’équipement à notre adresse.

Nous effectuerons cette reprise sur présentation de la facture correspondante à l’achat que Vous aurez effectué sur le Site.

4. Qu'est-ce qui est inclus dans les prix affichés sur le site ?

LES PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE SONT INDIQUÉS EN EUROS (€) ET VALABLES UNIQUEMENT EN FRANCE CONTINENTALE.

Ils incluent toutes les taxes applicables à la commande, dont la TVA, en vigueur au jour de la passation de votre commande.

Aux prix affichés sur le Site, pourront être ajoutés des frais de port calculés selon les règles suivantes :

• Livraison à domicile ou en magasin hors articles de mobilier et produits hors-gabarit : 8,90 € TTC pour toute commande inférieure ou égale à 59.99 € TTC
• Livraison à domicile express 24h : 9,99 € TTC pour toute commande d'un produit minimum éligible à cette méthode de livraison.
• Livraison à domicile d’articles de mobilier (gratuite à partir de 299,99€ TTC d'achats pour les produits meubles toutes marques confondues) : à partir de 49,99 € TTC pour les commandes livrées en pied d'immeuble, d'un montant inférieur au seuil de gratuité de 299.99€ TTC d'achats de produits meubles.
• Livraison en magasin d’articles de mobilier : 8,90 € TTC pour toute commande inférieure ou égale à 59.99 € TTC

Les frais de port Vous sont offerts dans les cas suivants :

• Livraison à domicile ou en magasin hors articles de mobilier pour toute commande supérieure à 59.99 € TTC
• Livraison à domicile d’articles de mobilier pour toute commande supérieure à 299.99€ TTC
• Livraison en magasin d’articles de mobilier pour toute commande supérieure à 59.99 € TTC

5. Comment se passe le règlement de ma commande ?

5.1. Sur le Site, vous réglez le prix des produits en euros (€) en utilisant une carte bancaire française Mastercard, Visa ou CB.

Le règlement s’effectue comptant lors de la validation de votre commande.

5.2. Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur le site

Nous avons mis en œuvre un système de paiement en ligne sécurisé qui permet de crypter la saisie et la transmission de toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos noms, adresses et numéros de carte crédit) afin que ces informations soient protégées lors de leur transmission.

La transaction est donc sécurisée et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) assuré par notre partenaire bancaire, la BANQUE POPULAIRE.

Pour une sécurité optimale, Vous êtes automatiquement redirigés vers le site Internet de notre partenaire bancaire afin de saisir vos données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel).

Nous n’avons ainsi jamais accès à vos données bancaires mais sommes uniquement informés par notre partenaire bancaire de la bonne réception de votre règlement.

5.3. Vous pouvez également effectuer votre règlement via votre compte PayPal

Si Vous disposez d’un compte PayPal, Vous pouvez Vous y connecter et effectuer directement le paiement de votre commande.

PayPal accepte le paiement par carte bancaire, dont notamment par carte VISA, ou par carte. Mastercard. Nous Vous remercions de bien vouloir visiter le site de PayPal pour tout autre moyen de paiement accepté.

Dans le cas d'un paiement via PayPal, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s'effectue directement sur le site PayPal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Le Site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de PayPal.

Les données enregistrées par PayPal constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement.

5.4. Vous pouvez également effectuer votre règlement avec la Carte Cadeau Bébé 9

Les conditions de vente et d’utilisation de la Carte Cadeau Bébé 9 sont présentées en Annexe 2.

5.5 Vous pouvez également effectuer votre règlement en deux fois, trois fois ou quatre fois sans frais via la solution Alma

Les conditions d’éligibilité à ce règlement et de mise en œuvre de la solution Alma sont présentées en Annexe 3.

5.6 Vous pouvez également effectuer votre règlement avec la carte cadeau illicado

Le site de Bébé9 vous propose également de régler tout ou partie de vos achats en carte cadeau illicado. Vous ne pouvez utiliser qu'une seule carte illicado par commande. Les opérations avec votre carte illicado sont totalement sécurisées. Sélectionnez le moyen de paiement illicado et indiquez les 19 chiffres de votre carte cadeau ainsi que le cryptogramme à 3 chiffres. La carte est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur. Votre paiement peut être complété si nécessaire avec votre carte bancaire. Le solde de la carte illicado est consultable à tout moment sur www.illicado.com (http://www.illicado.com/consultation-solde-carte/). Vous pouvez la dépenser dans un large réseau d’enseignes nationales et notamment sur www.bebe9.com. Attention, la carte cadeau illicado n'est pas cumulable avec le paiement Alma et le paiement PayPal.

5.7 Nous mettons ensuite à disposition la facture correspondant à votre commande

Nous mettons ensuite à disposition la facture correspondant à votre commande sur votre compte client et Nous Vous l’adressons également par email au plus tard le jour de la livraison de votre commande.

6. Comment se déroule la livraison des produits que j'ai commandés ?

6.1. Nous Vous livrons :

• à votre domicile, s’il est situé en France continentale.
• en magasin BEBE 9 : la liste des magasins concernés est disponible depuis l'étape "Livraison" du panier.

Il Vous est possible d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

6.2. Si Vous choisissez la livraison à domicile, les produits sont livrés du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.

Si votre commande ne porte pas en tout ou partie sur des Produits identifiés comme « mobiliers » ou « accessoire de mobilier » sur le Site :

• Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France continentale à compter de la validation de votre commande par BEBE 9 pour la livraison à domicile.
• Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France continentale à compter de la validation de votre commande par BEBE 9 pour la livraison en magasin.

Nous faisons appel à divers prestataires pour la livraison des Produits :

• Si la livraison est effectuée par la Poste ou un prestataire équivalent, Vous recevrez un lien dans l’email transactionnel Vous informant que votre colis a été expédié. Vous pourrez également retrouver ce lien sur votre compte.
• Si la livraison est effectuée par un transporteur de type messagerie, Vous serez contacté par téléphone ou SMS, au numéro que Vous aurez indiqué, pour fixer l’horaire de livraison.
• Si votre commande porte en tout ou partie sur des Produits identifiés comme « mobilier » ou « accessoire de mobilier » sur le Site, elle sera livrée par transporteur spécialisé dans un délai allant de 5 jours à 8 semaines. La livraison à domicile classique qui vous sera facturée correspond à une livraison pied d'immeuble. Vous serez contacté par téléphone au numéro que Vous avez indiqué pour fixer l’horaire de livraison.

6.3. Si Vous choississez la livraison en magasin Bébé 9

Vous serez informé par le magasin que Vous aurez choisi au moment de la passation de la commande de la disponibilité de votre commande par téléphone, par sms ou par email.

Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour venir récupérer votre commande en magasin. Au terme de ce délai, des frais de stockage pourront Vous être facturés par le magasin.

6.4. Si Vous choississez la livraison express

Pour toute commande passée avant 12h (du lundi au jeudi) ayant un produit éligible à la livraison express à domicile, la commande sera livrée sous 24h. Ce délai peut être allongé lors de jours fériés ou/et de conditions climatiques exceptionnelles.

Pour connaître le détail des délais de la livraison express, référez-vous au tableau ci-dessous :

Commande expédiée	Livraison
Du lundi au jeudi avant 12h	Commande livrée sous 24h
Du jeudi 12h au vendredi 12h	Commande livrée le mardi
Du samedi au dimanche	Commande livrée au plus tard le mercredi

Votre commande sera expédiée après les 24h du délai de préparation.

Dans le cadre de la livraison express, si le délai de livraison de 24h n'est pas respecté, vous ne pouvez pas prétendre à un dédommagement ou geste commercial.

6.5. Pour permettre une livraison sans difficulté des produits que Vous avez commandés, Nous Vous rappelons quelques précautions d'usage :

• Fournir une adresse de livraison valide ;
• Vérifier préalablement à votre commande (notamment au regard des caractéristiques des Produits en termes de taille, de volume et de poids) que les Produits peuvent être acheminés par les voies d’accès normales ;
• Vérifier qu’il n’existe pas d’obstacles à la livraison (escaliers, ascenseurs, portes palières).

Si votre colis Nous était retourné pour une adresse incomplète ou erronée, Nous nous engageons à Vous contacter pour Vous informer de la situation et Vous demander un complément d’information sur votre adresse ou la nouvelle adresse d’expédition.

Nous Vous communiquerons préalablement les frais de cette nouvelle expédition qui demeureront à votre charge.

Dans ce cas, le point de départ du nouveau délai de livraison débutera à la réception par nos soins des nouveaux éléments d’information concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez fournis.

7. Comment dois-je m'assurer de la conformité de ma commande ?

7.1. A la réception de votre commande :

A la réception de votre commande (livrée en magasin ou à domicile), Nous Vous recommandons de vérifier l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des Produits livrés au regard de votre commande.

Il est préférable que cette vérification se fasse en présence du transporteur, du préposé de La Poste ou du préposé du magasin BEBE 9 concerné.

Nous Vous invitons à procéder ainsi à tous les examens nécessaires pour déceler des éventuelles avaries, manquants ou non-conformité.

Il conviendra également que Vous vérifiez à cette occasion l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leurs états et leurs caractéristiques.

Nous souhaitons Vous préciser que la signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport confirme la livraison des Produits que Vous aviez commandés.

7.2. En cas de dommage ou d'avarie et en cas de non-conformité des produits

En cas de dommage ou avarie du colis, il conviendra que Vous émettiez les réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée, y compris dans le cas d'un refus de colis.

Vous Nous en informerez également grâce au formulaire de contact rubrique « Ma livrasison/Signaler un problème sur la livraison de ma commande ».

Dans cette hypothèse, Nous pourrons Vous indiquer, si Vous le souhaitez, les formalités à suivre pour confirmer ce que Vous avez constaté au transporteur, selon les dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.

Le signalement de ces réserves pourra en effet faciliter notre recours contre le transporteur en cas de problème (perte ou dommage du colis).

Nous souhaitons également Vous préciser que si le transporteur ne vous laisse pas la possibilité de vérifier effectivement le bon état des Produits, Vous pourrez disposer d’un délai de 10 jours au lieu de 3 jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves, selon les dispositions de l’article L 224-65 du Code de la consommation.

8. Et si je souhaite me rétracter de ma commande ?

8.1. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre commande sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, les frais de retours éventuels restant à votre charge.

Pour exercer ce droit de rétractation, Vous Nous informerez de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours :

• Grâce au formulaire de contact, en choisissant la rubrique « Retours et remboursements »,
• En Nous retournant par courrier à notre adresse le formulaire de rétractation reçu lors de la livraison de votre commande et figurant ci-après,
• En Nous adressant une déclaration par email à l’adresse suivante : [email protected].

Après vérification, Vous recevrez de notre part un email de confirmation comportant un bon de retour (à imprimer et à joindre au colis retour) et mentionnant l’adresse de retour.

Vous Nous renverrez ensuite les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de Vous rétracter.

Nous Vous recommandons à cet effet de Nous retourner les Produits par tout moyen permettant de donner une date certaine. Nous Vous précisons que les frais directs de renvoi des Produits et les risques de retour demeureront à votre charge.

Pour une livraison des Produits en magasin, Vous pourrez selon votre choix Nous renvoyer les Produits à l’adresse mentionnée sur le bon de retour ou les ramener au magasin BEBE 9 muni du bon de retour que Vous aurez préalablement reçu et imprimé.

8.2. Retour des produits

Les Produits devront Nous être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état initial, en parfait état et accompagnés de l’ensemble des accessoires, notices et de leur facture.

Vous veillerez également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour.

Notez que les Produits « à monter soi-même » ne pourront pas Nous être retournés s’ils ont déjà été montés par vos soins.

8.3. Droit de rétractation

Nous Vous rappelons que le droit de rétractation ne peut pas être exercé en cas de fourniture de produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, selon les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Il est rappelé que Nous pourrons engager votre responsabilité devant la juridiction civile en cas de dépréciation du Produit concerné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Le cas échéant, Vous prendrez ainsi toutes les dispositions pour que les Produits commandés ne soient pas susceptibles de se détériorer.

8.4. Si Vous décidez de Vous rétracter

Vous pouvez utiliser le formulaire reproduit en Annexe 1, si Vous décidez de Vous rétracter.

Nous Vous rembourserons de l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des Produit(s) retourné(s), ainsi qu’aux frais de livraison éventuels.

Toutefois, Nous ne pourrons pas Vous rembourser du prix des Produits retournés qui seraient incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ainsi que du prix des Produits qui auraient été descellés après la livraison et qui ne pourraient donc pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Dans ce cas, ces Produits Vous seront réexpédiés à votre charge.

Nous Vous rembourserons sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle Nous aurons réceptionné les Produits.

Nous Vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

9. Quelles sont les garanties attachés aux Produits vendus par Bébé 9 ?

9.1. Conformité des Produits

Nous sommes tenus des défauts de conformité du/des Produit(s) dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsque Vous agissez en garantie légale de conformité, Vous :

• bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
• êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Lorsque Vous choisissiez la réparation du Produit, Vous bénéficiez d'une prolongation du délai de la garantie légale de conformité de six (6) mois supplémentaires si le produit peut être réparé.

S'il doit être remplacé, la garantie légale de conformité est renouvelée pour deux (2) ans.

En revanche, lorsque vous choisissez le remplacement du Produit, Vous ne bénéficierez ni d'un renouvellement de la durée de la garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans, ni d'une prolongation de cette garantie de six (6) mois supplémentaires.

9.2. Les Produits que Nous commercialisons peuvent bénéficier d'une garantie contractuelle

Les Produits que Nous commercialisons peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle éventuellement accordée par leur fabricant. Le régime de ces garanties est précisé sur le Site par les fiches-produits des articles concernés.

Cette garantie contractuelle fera l’objet d'un contrat écrit dont un exemplaire Vous sera remis.

La garantie contractuelle consentie pour ces Produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue comme le prévoient les articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 à 1648 du Code Civil qui précisent les règles relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.

Si Vous Nous demandez pendant le cours de la garantie contractuelle qui Vous a été consentie une remise en état couverte par la garantie contractuelle, Nous Vous précisons que toute période d'immobilisation d'au moins 7 jours vient s'ajouter à la durée de la garantie contractuelle qui resterait à courir.

Ce délai d’immobilisation débute à compter de votre demande d'intervention ou de la mise à disposition pour réparation du Produit, si cette mise à disposition est postérieure à votre demande d'intervention.

Sur le Site, Vous pourrez Nous adresser vos demandes relatives à la garantie contractuelle via le formulaire de contact rubrique « Mes achats / Mes commandes »/« Contacter le SAV pour ma commande web ». Vos demandes pourront également Nous être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à notre adresse.

10. La Liste de naissance

BEBE9 offre aux parents un service gratuit de création de Liste de naissance.

Ce service permet à la famille et aux amis de verser un Don ou de commander en ligne les Produits sélectionnés par les parents lors de l’ouverture de la Liste en magasin ou de la e-Liste.

10.1. Le vocabulaire de la Liste de naissance

« Bénéficiaire » : c’est la personne physique qui crée et gère la Liste en magasin ou la e-Liste.

« Contributeur » : c’est la personne physique qui va réaliser un Don via le Site au profit du Bénéficiaire de la Liste en magasin ou de la e-Liste ou qui va commander sur le Site un Produit figurant sur e-Liste.

« Contribution » : c’est le Don ou la commande effectué par le Contributeur.

« Don » : c’est la somme d’argent que le Contributeur verse au Bénéficiaire de la Liste en magasin ou de la e-Liste.

« e-Liste » : c’est la liste de naissance créée par le Bénéficiaire sur le Site via le service de Liste de naissance.

« Événement » : c’est la date de naissance de l’enfant.

« Liste en magasin » : c’est la liste de naissance créée par le Bénéficiaire dans l’un des magasins sous enseigne BEBE 9.

« Liste de naissance » : c’est le service Vous permettant de créer, gérer et/ou de contribuer à une liste de Produits définie par le Bénéficiaire à l’occasion de l’Évènement.

« Produits » : ce sont les produits que Vous pouvez commander par l’intermédiaire du Site dans le cadre d’une e-Liste ou que le Bénéficiaire peut acheter en magasin dans le cadre d’une Liste en magasin.

« Produits désirés » : ce sont les Produits que le Bénéficiaire a choisi de faire figurer sur la Liste en magasin ou la e-Liste. Le Bénéficiaire n’est pas tenu de les acheter.

« Vous » ou « Je » : c’est soit le Bénéficiaire, soit le Contributeur qui remplit les conditions suivantes :

• Il a la capacité juridique de contracter ;
• Il n’achète pas les Produits désirés pour ensuite les revendre à titre professionnel ;
• Il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Les parents peuvent créer, au choix, une Liste en magasin (point 10.2.1) ou une e-Liste (point 10.2.2).

10.2. Comment puis-je créer et gérer une liste de naissance ?

10.2.1. Je crée ma lise en magasin

Pour créer une Liste en magasin, Je dois prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du magasin sous enseigne BEBE 9 que J’ai choisi.

Tout Don sur une Liste en magasin est définitif et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

Le Bénéficiaire conserve toujours la possibilité, en magasin, de visualiser les Produits et d’affecter ou de réaffecter les Dons versés aux Produits qu’il souhaite exactement. Un Don sur une Liste en magasin n’étant pas un achat, il n’est pas soumis à la règlementation sur la vente à distance (art L. 221-1 et suiv. du Code de la Consommation).

10.2.1. Créer, gérer, contribuer à une e-liste

Création de ma e-Liste

J’ai la possibilité de créer une e-Liste directement sur le Site.

Pour créer ma e-Liste, Je dois prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de la e-Liste et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Je donne également mandat à BEBE 9 afin d’encaisser en mon nom et pour mon compte, les Contributions reçues sous forme de Dons.

Contribution à la e-Liste

Le Contributeur qui souhaite contribuer à ma e-Liste doit s’enregistrer sur le Site. Il doit prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Le Contributeur a deux possibilités pour participer à la e-Liste :

• Soit le Contributeur verse un Don, une somme libre, non affectée à un Produit désiré de la e-Liste ;
• Soit le Contributeur commande un ou plusieurs Produit(s) désiré(s) de la e-Liste.

Un Don du Contributeur sur ma e-Liste est définitif et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

Le prix des Produits désirés peut varier suivant la période de l’année au cours de laquelle J’ajoute le Produit désiré sur ma e-Liste et la période où le Contributeur passera commande.

La disponibilité des Produits désirés que J’ai ajouté à ma e-Liste n’est pas certaine au moment où le Contributeur passera commande.

Sur la E-liste seul le paiement en carte bancaire est disponible.

Utiliser mes Dons éventuels​​​​​

Je peux commander tout Produit désiré inscrit sur ma e-Liste que Je pourrais acheter grâce aux montant des Dons éventuels versés par le Contributeur, sous réserve de leur disponibilité.

Le prix des Produits peut varier en fonction de la période de l’année au cours de laquelle J’ai acheté les Produits désirés grâce aux Dons éventuels.

Livraison des Produits commandés

La livraison des Produits commandés dans le cadre de la e-Liste est effectuée soit à l’adresse du Contributeur, soit à celle du Bénéficiaire ou encore dans le magasin sous enseigne BEBE 9 choisi par le Bénéficiaire, dans le respect des modalités prévues par les Conditions Générales d’Utilisation.

Droit de rétractation

Si le Contributeur choisit de commander un ou plusieurs Produit(s) désiré(s) de la e-Liste, les Conditions Générales de Vente de BEBE 9 mises en ligne sur le Site s’appliquent à cette commande.Le Contributeur bénéficie ainsi, le cas échéant, du droit de rétractation prévu à l’article 8 de ces Conditions Générales de Vente. En cas d’exercice de ce droit, un crédit sera effectué par BEBE 9 au Bénéficiaire.

Durée et clôture de ma e-Liste

Ma e-Liste est valable pour une durée de 9 mois à compter du jour de sa création par le Bénéficiaire.

Elle est automatiquement clôturée 3 mois après l’Événement. A cette date, les éventuels Dons figurant sur ma e-Liste, sont automatiquement convertis en coupon que Je pourrai utiliser sur le Site.

Gestion des données personnelles

Les Données Personnelles du Bénéficiaire et du Contributeur sont gérées conformément à la Politique de Confidentialité BEBE9.

Conversion d’une e-Liste en une Liste en magasin

J’ai la possibilité de convertir ma e-Liste en une Liste en magasin. Pour cela, Je dois d’abord transférer (transformer) ma e-Liste et son contenu vers le magasin sous enseigne BEBE 9 de mon choix. Je dois alors prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du commerçant que J’ai choisi et accepter le transfert de mes Données Personnelles au magasin sous enseigne BEBE9 qui sera ainsi en charge de ma Liste en magasin. La transmission de ma e-Liste vers un magasin clôture automatiquement ladite e-Liste sur le Site.

11. Le programme de fidélité Bébé 9 & You

Le Programme de fidélité Bébé 9 & You (« le Programme ») est développé par la société France Maternité, SA coopérative de commerçants détaillants à capital variable de 122 760 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 466 200 391, dont le siège social se trouve 8 avenue Apollo 33700 Mérignac, pour les clients de magasins adhérents et participant au Programme.

Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au Programme qui permettent au client ayant adhéré (« le Client »), en fonction des achats de produits réalisés à compter du 7 novembre 2022, au sein du réseau Bébé 9 auprès des magasins participant au Programme, de bénéficier d’offres et d’avantages exclusifs.

Participent au Programme uniquement les magasins adhérents situés en France continentale.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales du Programme de fidélité « Bébé 9 & You ». Ces conditions générales sont consultables gratuitement dans les magasins Bébé 9 qui participent au Programme, sur le Site.

11.1. Conditions d’adhésion du Client au Programme de fidélité « Bébé 9 & You »

L’adhésion au Programme de fidélité « Bébé 9 & You » est proposée gratuitement à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine, cliente des magasins Bébé 9 adhérents et participant au Programme ou du site bebe9.com, remplissant les conditions générales d’inscription telles que définies aux présentes.

Un Client peut adhérer au Programme de fidélité « Bébé 9 & You » qu’avec un seul compte-client.

L'adhésion au Programme ne peut être enregistrée que si l’adresse e-mail demandée au moment de l’adhésion est complète et valide. Celle-ci ne pourra en aucun cas être modifiée après l’inscription. Il appartient au Client de maintenir à jour les informations le concernant en procédant aux mises à jour sur le site bebe9.com, dans son espace client. La société France Maternité ne peut en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre par le Client du fait d’une adresse e-mail obsolète ou mal renseignée.

Pour adhérer, la personne a deux possibilités :

• se présenter dans l’un des magasins adhérents participant au Programme et procéder à son inscription directement en caisse auprès d’un conseiller de vente. Ce dernier se charge alors de l’inscrire au Programme et, à la demande du client, lui présente les présentes conditions générales. Un e-mail de confirmation d’inscription sera alors adressé au Client, permettant de retrouver les présentes conditions générales. L’adhésion au Programme de fidélité « Bébé 9 & You » est effective immédiatement. Toutefois, la création d’un compte-client sur le site bebe9.com est nécessaire afin de bénéficier des avantages du Programme.
• créer un compte-client sur le site bebe9.com et accepter d’adhérer au Programme. Un e-mail de confirmation d’inscription sera alors adressé au Client, permettant également de retrouver les présentes conditions générales.

La communication d’une adresse e-mail valide est obligatoire. L’adresse e-mail du Client est utilisée dans le cadre de la gestion du compte fidélité lié au Programme, notamment comme identifiant d’accès à son compte-client sur le site bebe9.com et comme canal de communication des messages relatifs à la gestion de son compte fidélité.

Le fait pour le Client de communiquer son adresse e-mail au magasin Bébé 9 constitue un acte positif fort qui emporte son consentement à la collecte et au traitement de ces informations dans le cadre du Programme, conformément notamment aux dispositions de l’article 5 ci-après.

11.2. Fonctionnement du Programme de fidélité « Bébé 9 & You »

11.2.1. Avantages

Le Programme permet au Client, à chaque achat et après son identification (indication de son adresse e-mail) en caisse ou connexion à son compte sur le site bebe9.com de gagner des points fidélité calculés sur la base de 1 € dépensé = 1 point gagné.

Tous les achats (hors périodes promotionnelles telles que Black Days, Black Friday, French Days et opérations spéciales) génèrent des points fidélité à l’exception de l’achat des cartes cadeaux, des frais de port et de la contribution sur une liste de naissance. L’utilisation de chèque fidélité et de codes promotionnels n’entrent pas dans le calcul du nombre de points fidélité gagnés.

Pour les commandes sur le site bebe9.com, le déclenchement de l’attribution des points fidélité se fait au moment de l’expédition des produits (sous 24 à 48H). Dans le cas d’articles de mobiliers, le déclenchement de l’attribution des points fidélité peut être plus long.

Le calcul des points gagnés s’opère sur le montant dépensé lors de l’achat sans prise en compte de l’utilisation d’un chèque fidélité, d’un code promotionnel et des frais de port.

À noter que le calcul des points se fait suivant un arrondi à l’entier supérieur.

Par exemple, pour l’achat de deux articles, l’un valant 10,50€ et l’autre 14,30€, le montant global pris en compte pour le calcul est 24,80€ et le nombre de points fidélité acquis sera de 25.

Lors des opérations commerciales où vous bénéficiez d'un bonus de points, les commandes sur les e-listes de naissance ne sont pas prises en compte.

Les points de fidélité donnent droit à des chèques de fidélité que le Client peut générer à tout moment en se connectant sur son compte-client dans l’onglet « Ma fidélité ». Lorsque le compteur de points atteint un seuil de 400 points (1€ dépensé = 1 point), le Client reçevra son premier chèque de fidélité de 10 €. Le Client sera informé par e-mail qu’un chèque de fidélité est disponible dans son compte client. Pour que le chèque soit disponible, nous invitons le client à compléter ses informations dans l'onglet "Ma famille". Le chèque de fidélité sera téléchargeable directement sur son espace fidélité avec un numéro de chèque et un code de sécurité.

Le Client pourra utiliser ses chèques de fidélité sur le site bebe9.com et dans tous les magasins (hors DROM COM). Le Client dispose de 3 mois à compter de la date d’émission du chèque de fidélité pour l’utiliser. Les chèques de fidélité ne peuvent pas être utilisés pour régler l’achat de cartes cadeaux.

Le chèque fidélité est utilisable en plusieurs fois en magasin et sur le site bebe9.com.

Dans le cas d’une commande sur bebe9.com, si le montant de la commande est supérieur au solde du chèque fidélité alors la totalité du chèque fidélité sera débitée.

Les points fidélité sont personnels et non cumulables avec ceux d’un autre Client. Les points fidélités sont valables pour une durée d'un (1) an à compter du déclenchement de l'attribution des points.

Le nombre de points fidélité est consultable sur bebe9.com dans le compte-client, dans l’onglet « Ma fidélité ».

En sus des points fidélité cumulés, le Client bénéficie également d’avantages exclusifs qui sont :

• Un délai de retour des produits étendu à soixante (60) jours (en cas de rétractation voir paragraphe 8 des conditions générales de ventes du site bebe9.com) ;
• Un cadeau offert au premier anniversaire de bébé sous forme de points supplémentaires ;
• Des invitations à des ventes privilèges ;
• Une extension de garantie d’un (1) an supplémentaire au-delà de la garantie légale applicable.

Afin de bénéficier du cadeau offert au premier anniversaire de votre enfant, il faut :

• avoir indiqué la date de naissance de votre enfant dans l'onglet "Ma Famille" de votre compte client avant la date de son premier anniversaire
• être déjà inscrit au programme de fidélité "Bébé9 & You" au moment du premier anniversaire de votre enfant

Les points cadeaux ne sont accordés qu'une seule fois par date de naissance, y compris si vous avez des enfants avec une date de naissance identique.

11.2.2. Enregistrement des points fidélité / compte-client

Les points fidélité ne sont ni échangeables contre des espèces, ni remboursables, ni cessibles.

Les chèques de fidélité et plus généralement tous les avantages associés au Programme ne peuvent pas être échangés ni remboursés en espèces, en totalité ou en partie.

Les points enregistrés dans le compte-client n’ont aucune valeur monétaire, ils ne peuvent être échangés contre espèces.

Les montants enregistrés sur le compte-client relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de marchandises seront annulés. Ce qui pourra engendrer un solde de points négatif.

11.2.3. Cas particuliers des listes de naissance

Les achats effectués par les contributeurs sur une liste de naissance ouverte en magasin ou sur le site rapportent des points au bénéficiaire de la liste s’il est adhérent au programme de fidélité.

Le calcul des points se fait selon le barème de points du programme de fidélité (1 Euro dépensé = 1 point gagné).

Les dons en euros sont exemptés du cagnottage de points.

11.2.4. Durée d’adhésion au Programme

La durée de l’adhésion au Programme est indéterminée sous réserve de la résiliation par le Client. Il peut se désinscrire depuis le lien figurant en bas de cette page en étant connecté à son compte-client.

Par cette annulation ou restitution, le Client perd automatiquement le bénéfice des avantages associés au Programme. Un e-mail de confirmation de désinscription sera alors adressé au Client.

11.3. Retrait / Évolution du Programme de fidélité « Bébé 9 & You »

11.3.1. Retrait du Programme

Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société France Maternité, toute falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d’un Client, entraînera de plein droit la radiation du Programme dudit Client ainsi que la suppression des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte et sans information préalable.

11.3.2. Modification / Suspension / Clôture du Programme

La société France Maternité se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans motif à fournir, les présentes conditions générales et informera le Client en conséquence dans l’ensemble des magasins participant au Programme de fidélité « Bébé 9 & You », sur le site bebe9.com ou par le biais de tout autre moyen à sa convenance.

La société France Maternité se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Programme à tout moment et sans motif à fournir. L’annonce de la suspension ou de la clôture du Programme s’effectuera par la diffusion d’une information par le moyen le plus adéquat (courrier, e-mail, SMS, affichage sur le site bebe9.com). Si le Programme est arrêté ou suspendu, France Maternité informera les Clients adhérents au Programme de fidélité « Bébé 9 & You », par tout moyen à sa convenance, des modalités selon lesquelles ils pourront procéder à l’édition et/ou utilisation de leurs points fidélité. Aucun Client ne pourra exercer de recours à l’encontre de la société France Maternité, ni à l’encontre de tout magasin adhérent au Programme.

Aucune modification ou suppression du Programme ne donnera lieu à une indemnisation du Client ou remboursement de quelle que nature que ce soit.

11.4. Anomalies de fonctionnement du Programme de fidélité « Bébé 9 & You »

La société France Maternité, les magasins adhérents au Programme ainsi que tout partenaire intervenant dans le cadre de ce Programme, ne pourront être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du Programme, quelle que soient leurs causes. La société France Maternité fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Client, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice des montants enregistrés sur son compte-client et des avantages y afférents.

En cas de contestation sur le solde du compte-client ou sur les montants enregistrés sur ce dernier, seules les informations contenues dans la base de données de la société France Maternité feront foi. Les justificatifs de paiement pourront également être produits au magasin en cas de contestation.

11.5. Informatique et libertés

L’adresse e-mail recueillie par le conseiller de vente des magasins adhérents et participant au Programme est nécessaire à la création et à la gestion du compte-client. A défaut d’être renseignée, le compte-client ne pourra pas être créé et le Client ne pourra pas participer au Programme ni recevoir les offres commerciales associées.

D’une manière générale, l’ensemble des informations collectées dans le cadre du Programme de fidélité « Bébé 9 & You », notamment les données afférentes aux achats du Client sont utilisées pour la gestion du Programme (incluant le suivi de la relation Client, la gestion des réclamations, la gestion des demandes d’exercice de droits, la réalisation d’opération de prospection) mais également pour mieux connaître le Client et améliorer les offres et services proposés et fournis dans le cadre du Programme. Ces données sont utilisées également à des fins statistiques.

Les données collectées relatives à la gestion du Programme sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors traitements de données relatifs aux produits garantis à vie et hors traitements de données résultant strictement d’une obligation légale de conservation. En tout état de cause, les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire pourront être archivées le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause.

Le responsable du traitement est la société France Maternité. Les données sont collectées sur la base du consentement du Client conformément à l’article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

Ces données sont destinées à tous les magasins adhérents et participant au Programme, ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants sélectionnés pour la gestion du Programme selon l’implantation des magasins adhérents.

La société France Maternité pourra toutefois être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

La société France Maternité, les magasins adhérents participant au Programme, ainsi que les prestataires et sous-traitants sélectionnés pour la gestion du Programme traitent et/ou conservent ces informations et données dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur et s’engagent à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Le Client s’engage à informer immédiatement la société France Maternité et/ou le magasin auprès duquel il a activé son compte de toute modification de ses données personnelles.

La société France Maternité et les magasins adhérents participant au Programme sont exonérés de toute responsabilité pour les conséquences résultant d’absence de mise à jour de ses données personnelles par le Client.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données qui figurent dans les bases de données de la société France Maternité, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données pour motifs légitimes. Il pourra exercer ses droits, sans frais, auprès du responsable de traitement en adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

• directement dans le magasin adhérent participant au Programme ;
• par e-mail à l’adresse : [email protected] ;
• par courrier à l’adresse suivante (en justifiant de son identité) : France Maternité située 8 avenue Apollo 33700 Mérignac.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le Client dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Dans ce cas, le Client ne pourra plus participer au Programme de fidélité « Bébé 9 & You » et perdra automatiquement le bénéfice des avantages associés.

Le Client peut également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à la société France Maternité, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le Client peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de son vivant, les héritiers du Client auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

11.6. Loi applicable - Litige

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle, conformément aux conditions générales de vente du site bebe9.com ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

Le Client peut notamment contacter le médiateur de la consommation dont il dépend depuis le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.

11.7. Désinscription au programme de fidélité « Bébé 9 & You »

Pour vous désinscrire du programme de fidélité Bébé 9 & You, veuillez vous connecter à votre compte client, puis vous rendre dans la rubrique "Ma fidélité" et cliquer sur le bouton "Me désinscrire" en bas de page.

En vous désinscrivant vous acceptez de perdre la totalité des points fidélité déjà acquis. Cette désinscription ne supprime pas, ou ne désactive pas, votre compte client Bébé 9 et vous conservez donc la possibilité de vous connecter à votre espace client sur notre boutique en ligne.

12. Comment contacter Bébé 9 ?

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, Vous pourrez Nous contacter en Nous adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à notre adresse ou en Nous contactant via le formulaire de contact « Nous contacter »

13. Comment sont conservées les preuves de mes commandes ?

Les courriers électroniques que nous échangeons ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site constitueront entre nous des preuves, notamment de l’objet et de la date de votre commande.

14. Comment Bébé 9 traite-t-elle mes données personnelles ?

14.1. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que Vous Nous communiquez sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

14.2. Traitement informatique de vos données personnelles

Les informations et données à caractère personnel que Vous Nous transmettez font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par nos services internes, nos sous-traitants, nos partenaires commerciaux, dont notamment ceux désignés en Annexe 3, pour :

• Le traitement, l’exécution et la gestion de vos commandes,
• Le traitement de vos demandes d’information, réclamations et/ou rétractations,
• Vous informer des ventes et événements à venir,
• Améliorer et personnaliser les services que Nous Vous proposons et les informations que Nous Vous adressons, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletter ou encore d’offres spéciales,
• Le traitement de vos demandes d’information via le formulaire de contact.

Nous conservons également ces informations et données à des fins de sécurité afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les informations et données personnelles que Nous aurons recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à notre usage statistique interne et à commercial ou à celui de nos partenaires commerciaux, en dehors de tout prospection et sauf bien entendu, refus exprès de votre part pour un motif légitime.

En fonction des choix que Vous ferez lors de la création ou de la consultation de votre compte client, Vous pourrez décider de recevoir nos offres ou d’être informé d’opérations particulières par courriers électroniques (« opt-in »).

Dans l’hypothèse où Vous ne souhaiteriez plus recevoir ces offres, Vous pourrez à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible à cet effet sur les courriers électroniques ou en modifiant votre compte client directement sur le Site (« opt-out »).

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations à des tiers autres que nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants chargés de la gestion, de l’exécution, du traitement, de la livraison, le paiement et/ou le suivi de vos commandes. Nous pourrons toutefois être amené à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande via le formulaire de contact en ligne ou à notre adresse en indiquant vos nom, prénom, adresse et si cela est possible, votre numéro de client.

Nous Vous précisons que les informations identifiées par un astérisque sont indispensables pour le traitement de votre commande ou de votre demande d’information. Si l’ensemble de ces données n’était pas renseigné de manière complète et exacte, Nous pourrions ne pas pouvoir traiter votre commande ou votre demande d’information.

15. Que se passe-t-il si un cas de force majeure se produit ?

L’exécution de tout ou partie de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

C’est notamment le cas en situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux et de grèves de toute nature, sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

Nous Vous informerons de la survenance d’un cas de force majeure dans les 7 jours de son déclenchement. Au cas où la suspension de nos obligations se poursuivrait au-delà d’un délai de 15 jours, Vous aurez la possibilité de résilier la commande en cours et Nous procéderons alors à son remboursement.

16. Et en cas de différend avec Bébé 9 ?

16.1. La loi applicable à nos conditions générales de vente est la loi française.

16.2. En cas de différend

Vous avez la possibilité avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle (cf. article 16) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour un achat effectué en magasin, et en cas de différend avec le commerçant, si la réponse à votre réclamation écrite ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 30 jours après le dépôt de votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution des contrats de vente ou de prestations de services conclus avec le commerçant, par courrier à l’adresse suivante : 77, Rue Lourmel 75015 Paris ou sur son site internet www.mcca-mediation.fr

16.3. Tout différend qui n'aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

17. Que recouvre l'adhésion de Bébé 9 à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance ?

Nous adhérons au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Vous avez la possibilité de consulter ce code à l’adresse électronique suivante : http://www.fevad.com/wp-content/uploads/2016/09/FEVAD_Codepro_Vsept2015.pdf 

En cas de différend avec BEBE 9, Vous pourrez également contacter le Médiateur du E-Commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes :

Courrier postal : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue la Boétie 75008 PARIS

Email : [email protected] 

Site Internet : www.mediateurfevad.fr

ANNEXES

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

A l'attention de FM SERVICE

8 rue Apollo

33700 MERIGNAC

Tél. : 05 56 40 77 70

Fax : 05 56 40 77 78

Ou Formulaire de contact : rubrique « Retours et remboursements »

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° : .....................................

Commandé le (*) / reçu le (*) : .............................

Nom du consommateur : ...................................................................................................

Adresse du consommateur : .............................................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2 : CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA CARTE CADEAU Bebe9

La Carte Cadeau Bebe9 est émise et gérée par la société FM SERVICE - société par actions simplifiée au capital social de 92.400€ - RCS Bordeaux B 413 030 719 ; N° TVA : FR07413030719.

Les présentes conditions de vente et d’utilisation de la Carte Cadeau Bebe9 ont été mises à jour le 09/09/2025 et sont disponibles sur le site www.bebe9.com et dans l'ensemble des magasins Bebe9 de France continentale, de la Réunion et de la Guadeloupe.

Elles complètent les conditions générales de vente (« CGV ») de la société FM SERVICE présentes sur son site internet www.bebe9.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente et d’utilisation de la Carte Cadeau Bebe9 définissent les conditions de vente par FM SERVICE de la Carte Cadeau Bebe9 et son utilisation dans les points de vente des magasins Bebe9 de France continentale, de la Réunion et de la Guadeloupe. et sur son site internet www.bebe9.com.

Article 2 : Fonctionnement de la Carte Cadeau Bebe9

2.1. Emission – validité – caractère personnel de la Carte Cadeau Bebe9.

La Carte Cadeau Bebe9 est une carte prépayée qui se présente sous format physique (au format d’une carte bancaire) ou dématérialisé (aussi appelée carte virtuelle ou e-carte cadeau).

La Carte Cadeau Bebe9 est dotée d'un montant et d'une date de fin de validité. Elle est valable pendant 12 mois.

La Carte Cadeau Bebe9 est un moyen de paiement émis pour un client en contrepartie d’un autre moyen de paiement. Cette carte peut être utilisée pour payer tout ou partie des achats effectués sur le site www.bebe9.com, dans les magasins Bebe9 proposant ce service, ou sur le Site.

L'achat d'une Carte Cadeau Bebe9 ne peut pas être payé par une autre Carte Cadeau Bebe9.

Le solde et la date de fin de validité d'une Carte Cadeau Bebe9 sont consultables par le porteur de la carte directement sur le site www.bebe9.com (https://www.bebe9.com/carte-cadeau-happy.html), par un(e) vendeur(se) en magasin et par les personnes autorisées au siège de FM SERVICE.

Elle ne peut être ni échangée, ni remboursée, même partiellement, ni remplacée en cas de vol, de perte, de destruction ou de fin de validité, ni pas plus prêtée à tout tiers.Les Cartes Cadeaux Bebe9 sont destinées à être vendues uniquement au sein du Réseau Bebe9 et ne peuvent pas être revendues en dehors du Réseau Bebe9, notamment sur des sites Internet. De tels agissements porteraient atteinte au Réseau Bebe9, à la marque Bebe9 et engageront la responsabilité de leurs auteurs.

2.2 Droit de rétractation

Les stipulations de l’article 8 des CGV régissant le droit de rétractation sont applicables exclusivement à la commande de Cartes Cadeaux Bebe9 dématérialisées sur le site.

L’exercice d’un droit de rétractation n’est toutefois possible que sous réserve que la Carte Cadeau Bebe9 n’ait pas été utilisée, même partiellement.

Conformément à l’article 8 des CGV, en l’absence d’utilisation de la Carte Cadeau Bebe9, et en cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement du montant dont la carte est nativement dotée, est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation faite à FM SERVICE.

En outre, nous vous précisons que si Vous exercez le droit de rétractation pour des Produits réglés grâce à la Carte Cadeau Bebe9, le remboursement s’effectue, conformément au Code de la consommation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Ainsi, FM SERVICE procédera au remboursement en recréditant la Carte Cadeau Bebe9 du montant des Produits concernés.

2.3 Sécurité de la Carte Cadeau Bebe9

La carte cadeau, qu'elle soit physique ou dématérialisée, comporte un code-barre (13 caractères) et un cryptogramme (4 caractères).

Article 3 : Acceptation des conditions de vente et d’utilisation

Le détenteur d'une Carte Cadeau Bebe9 reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions de vente et d’utilisation. Ces conditions générales sont disponibles sur le site www.bebe9.com.

Article 4 : Prix et paiement de la Carte Cadeau Bebe9

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

4.1 Vente d'une Carte Cadeau Bebe9 en magasin

Un client peut acheter en magasin une Carte Cadeau Bebe9 du montant de son choix, de 15 euros à 1.500 euros.

Le paiement de la carte cadeau en caisse active la carte avec, comme montant initial, la somme payée par le client.

Le (la) vendeur(se) laisse au client le soin de reporter, sur la pochette, la valeur de la carte, ainsi que la date de fin de validité. Dans tous les cas, le montant et la date de fin de validité qui font foi sont ceux qui figurent sur le ticket d'achat de la carte cadeau.

4.2 Vente d'une Carte Cadeau Bebe9 sur le site www.bebe9.com

Un client a la possibilité de commander sans frais des Cartes Cadeau Bebe9 dématérialisées sur internet pour un montant à choisir parmi les six montants proposés : 15€, 50€, 100€, 150€, 200€ ou 300€. Le paiement est effectué en ligne, à la commande.

Une fois le paiement validé, la carte est activée avec le montant souhaité par le client et les informations de la Carte cadeau Bebe9 et le code de sécurité sont envoyés par email au client, à l’adresse email renseignée par le client.

Article 5 : Modification des conditions de vente et d’utilisation de la Carte Cadeau Bebe9 et arrêt du programme

5.1 Modification des conditions de vente et d’utilisation

La société FM SERVICE se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter à tout moment les présentes conditions de vente et d’utilisation en tout ou partie, et ce sans préavis.

Les conditions mises à jour seront disponibles à tout moment en magasin et sur le site internet www.bebe9.com. Le détenteur de la Carte Cadeau Bebe9 est invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications, qui en tout état de cause ne seront applicables qu’aux seules ventes conclues postérieurement à leur entrée en vigueur.

Lors de la validation d’une commande sur www.bebe9.com ou de l’achat d'une Carte Cadeau Bebe9 en magasin, le détenteur de la Carte accepte les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur le site www.bebe9.com.

5.2 Arrêt des ventes de Cartes Cadeau Bebe9

Dans le cas de l'arrêt définitif des ventes de Carte Cadeau Bebe9 par FM SERVICE, les Cartes Cadeaux Bebe9 demeureront utilisables jusqu’à l’expiration de leur validité.

ANNEXE 3 : CONDITIONS DU RÈGLEMENT EN DEUX FOIS, TROIS FOIS OU QUATRE FOIS SANS FRAIS AVEC ALMA

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Bébé 9 vous propose le paiement en 2 fois, 3 fois ou 4 fois sans frais grâce à notre prestataire Alma. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Bébé9.

Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Si vous souhaitez opter pour le paiement en plusieurs fois :

• Choisissez Alma au moment de payer. Vous pouvez payer en 2x, 3x ou 4x.
• Vous serez redirigé vers la page de paiement Alma.
• Entrez simplement vos coordonnées bancaires comme lors d’un paiement classique.
• Votre banque vous adressera alors un SMS de confirmation ou une notification push dans votre application bancaire, afin de confirmer la transaction.
• Un fois la transaction confirmée, la validation de votre commande est instantanée.
• Vous recevrez ensuite un e-mail avec l’échéancier de paiement puis un rappel 3 jours avant chaque échéance.

Les conditions d’éligibilité

 

Pour payer avec Alma sur notre site, quelques conditions sont à considérer :

• Ce type de paiement est disponible pour toutes les commandes entre 100€ et 3000€.
• Les cartes acceptées sont les cartes émises en France : Visa, Mastercard et Amex.
• Les cartes prépayées, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du code civil.

Rétractation, retour, remboursement

Alma est notre partenaire de paiement, mais il ne peut avoir accès à la gestion de nos commandes. Si vous souhaitez annuler votre commande, obtenir un remboursement ou un geste commercial, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact, en choisissant la rubrique « Retours et remboursements »,

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Si vous avez d’autres questions sur le paiement en plusieurs fois avec Alma, vous pouvez vous rendre sur la FAQ client d’Alma ou envoyer un e-mail au support client d’Alma à [email protected].